Conseil du 14 janvier 2021
Procès-verbal du Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors -
Projet de poulailler : Le Conseil a analysé le projet d'élevage de 29 000 poules aux Chaberts. L'analyse a conclu que le projet n'est pas en cohérence avec les objectifs du Plan Alimentation Territorial (PAT) et du Contrat de Transition Écologique (CTE), et qu'il présente des risques (pollution des sols et des eaux, impacts visuels et olfactifs, risques sanitaires). Le Conseil a décidé d'accepter la donation des parcelles concernées par le propriétaire pour les mettre en réserve foncière communale. Il a également décidé d'accompagner le porteur de projet pour développer un nouveau projet plus adapté.
Acquisition de parcelles : Le Conseil a voté à l'unanimité pour l'acquisition de deux parcelles (AH 227 et AH 463) au lieu-dit Villeneuve pour un montant de 20 000 €. Ces parcelles serviront de réserve foncière pour de futurs projets.
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Le Conseil a approuvé à l'unanimité le lancement d'un projet de RPI avec la commune de Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet a pour objectif de mutualiser les efforts, d'éliminer les classes multi-niveaux et d'améliorer la répartition des effectifs. La date de mise en œuvre reste à définir, mais une large concertation avec toutes les parties prenantes est prévue.
Plan de communication : Un plan de communication a été présenté pour améliorer les liens avec les habitants. Le Conseil a approuvé la mise en place de l'application Panneau Pocket et l'organisation de "mairies ouvertes" le troisième samedi du mois.
Budget 2021 : Un calendrier de préparation du budget a été présenté. La première étape consiste pour chaque commission à recenser et prioriser les projets avant la présentation des premiers chiffres et du débat d'orientation budgétaire lors du Conseil du 11 février.
Projet d'extension du restaurant "Côté Terrasse" : Le Conseil a accepté, à la majorité, l'agrandissement de la terrasse du restaurant et l'implantation d'un local sur la place de la Fontaine Fleurie.
Autres décisions :
Le Conseil a renoncé à exercer son droit de préemption sur deux biens immobiliers.
Il a accepté la cession à titre gratuit d'une parcelle (AC 453) par le Département de la Drôme pour l'aménagement du carrefour de la ZA des Bruyères.
Il a validé une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour une assistance en matière de retraite pour les agents communaux.
Il a approuvé à la majorité le renouvellement de la convention de parrainage avec le 1er Régiment de Spahis de Valence.
Il a accepté la révision des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Vercors.
Il a décidé de modifier les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie pour intégrer le nouveau système de réservation en ligne.
Liste des sujets principaux et des décisions
Projet de poulailler : Rejeté en l'état ; acceptation de la donation de parcelles et accompagnement du porteur de projet pour une nouvelle proposition.
Acquisition de parcelles à Villeneuve : Achat de deux parcelles pour 20 000 € pour constituer une réserve foncière.
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Approbation du lancement du projet de RPI avec Saint-Agnan-en-Vercors.
Plan de communication : Approbation de la mise en place de l'application Panneau Pocket et de l'organisation de mairies ouvertes.
Calendrier du budget 2021 : Validation du planning de préparation du budget.
Droits de préemption urbain : Renoncement à acquérir deux biens immobiliers.
Extension du restaurant "Côté Terrasse" : Acceptation du projet d'agrandissement de la terrasse et de l'installation d'un local.
Convention assistance retraite : Adhésion à la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.
Convention de parrainage 1er Régiment de Spahis : Renouvellement de la convention de parrainage.
Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Vercors : Acceptation de la révision des statuts.
Modification du règlement intérieur cantine et garderie : Décision de modifier les règlements pour intégrer la réservation et le paiement en ligne.
Acquisition parcelle AC 453 : Acceptation de la cession à titre gratuit de la parcelle par le Département.
