Vercors Drôme Conseil municipal la Chapelle en Vercors

Conseil du 11 mars 2021.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors du 11 mars 2021.

Résumé 

  • La séance s'est tenue par visioconférence via **Zoom** en raison des contraintes sanitaires.
  • Les procès-verbaux de la séance du 11 février 2021 ont été approuvés à l'unanimité. Une conseillère a soulevé des questions sur l'octroi de subventions à une association cultuelle et sur la mise à jour des comptes rendus en ligne.
  • Les modalités de réunion du Conseil à distance ont été adoptées : utilisation de la **visioconférence (Zoom)** pour l'identification, le vote, et la retransmission publique.
  • Les **comptes de gestion et administratifs 2020** ont été approuvés à l'unanimité. La situation financière de la commune est jugée bonne, malgré une baisse des recettes fiscales et des dotations de l'État.
  • Les excédents du budget principal et du lotissement Impasse du Bois ont été affectés aux réserves d'investissement et de fonctionnement.
  • Le **budget 2021** a été voté à l'unanimité. Les orientations budgétaires prévoient une augmentation modérée des impôts et la recherche de ressources plus pérennes pour ne plus dépendre de la vente de terrains.
  • Les **taux d'imposition 2021** ont été votés à l'unanimité, avec une augmentation de 3,5 % de la taxe foncière pour compenser la baisse des dotations.
  • Une discussion a eu lieu concernant le projet d'**Internat d'excellence** au collège, soulevant des inquiétudes sur le manque de concertation et les ressources allouées.
  • La participation de la commune au programme « **Atlas de la Biodiversité** » a été votée (9 pour, 6 contre). Ce projet vise à mieux connaître la biodiversité locale et à impliquer les habitants.
  • Les **subventions aux associations** pour 2021 ont été votées à la majorité (14 voix pour, 1 abstention). Une condition de versement des subventions d'animation a été ajoutée (sur justificatifs).
  • Le programme de travaux pour la **rénovation et mise aux normes du bâtiment technique** a été approuvé. Des demandes de subventions auprès de l'État, de la Région et du Département ont été validées.
  • Un **avenant au contrat de maîtrise d'œuvre** avec le cabinet CARAPACE a été approuvé, réduisant le taux de rémunération de 10 % à 8,5 % en raison de l'augmentation du montant des travaux.
  • Le projet de **rénovation thermique de l'ancienne école** (changement de menuiseries) a été validé, avec des demandes de subventions auprès de la Région et du Département.
  • Les participations financières pour le **raccordement électrique** des lotissements Les 5 Nations et Impasse du Bois ont été approuvées. Les coûts seront refacturés aux lotisseurs.
  • Les **tarifs de location des marabouts** pour 2021 ont été approuvés.
  • Le conseil a décidé de ne pas exercer son **droit de préemption urbain** sur les parcelles AC 436 et AC 437.
  • Un groupe de travail a été formé pour le programme « **Petites villes de demain** ».
  • Plusieurs points divers ont été abordés, dont l'ouverture du centre de vaccination, un projet de parking, les conflits d'usage sur les chemins, et un audit de sûreté avec la gendarmerie.





Sujets et décisions principales

  • Modalités de réunion du conseil municipal : Adoption de la visioconférence (Zoom).
  • Finances de la commune : Approbation des comptes 2020 et du budget 2021.
  • Fiscalité : Augmentation de 3,5 % des taxes foncières pour 2021.
  • Rénovation du bâtiment technique : Approbation des travaux et demande de subventions.
  • Contrat de maîtrise d'œuvre : Approbation d'un avenant avec le cabinet CARAPACE.
  • Rénovation de l'ancienne école : Lancement des travaux de changement de menuiseries.
  • Subventions aux associations : Vote des subventions 2021.
  • Raccordement électrique : Approbation des participations pour deux lotissements.
  • Atlas de la biodiversité : Décision de participer au programme.
  • Tarifs municipaux : Approbation des tarifs pour la location des marabouts.
  • Projets de développement : Constitution d'un groupe de travail pour le programme "Petites villes de demain".
  • Droit de préemption : Décision de ne pas préempter deux parcelles.
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