Conseil du 9 septembre 2021

Le conseil municipal de La Chapelle-en-Vercors s'est réuni le 9 septembre 2021. Les sujets principaux abordés étaient l'organisation du programme "Petites villes de demain", la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), et la gestion de divers biens et services communaux.

Le conseil a validé les modalités d'organisation pour le programme "Petites villes de demain". La première phase consistera en un diagnostic avec une approche chiffrée et une approche qualitative, en associant les habitants via des réunions publiques, des rencontres par quartiers et sur le marché. Ces éléments serviront à élaborer le projet de territoire. Un planning des événements a été approuvé, avec des rendez-vous prévus de septembre à décembre pour le diagnostic, et la phase de prospective débutera en janvier 2022.

Une modification simplifiée du PLU a été décidée pour permettre la construction d'un laboratoire de transformation de produits agricoles. Le conseil a fixé les modalités de mise à disposition du public pour cette modification, qui se déroulera pendant un mois à la mairie.

Concernant le local commercial "Les Sapins", le conseil a validé la modification du bail commercial en un bail dérogatoire d'une durée d'un an, renouvelable deux fois, à la demande de l'exploitante Mme Lydia Givert. Le loyer mensuel reste inchangé à 224,32 €.

Le conseil a également adopté une motion de soutien à l'ONF pour protester contre l'augmentation de la contribution financière des communes et la réduction des effectifs. Le conseil exige le retrait de cette contribution et la révision complète du projet de contrat État-ONF.

Enfin, plusieurs décisions ont été prises concernant les services communaux : la signature d'un bail agricole pour deux parcelles aux Aubanneaux, le renouvellement de la convention de déneigement avec le Service des Routes du Département, et une déclaration modificative du budget pour régulariser des opérations financières.

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Liste des sujets et des décisions

• Petites Villes de Demain : Le conseil a approuvé le plan d'organisation pour le diagnostic et la prospective du projet, incluant des réunions publiques et des enquêtes participatives.
• Modification simplifiée du PLU : Le conseil a fixé les modalités et la période (du 27/09/2021 au 29/10/2021) de la mise à disposition du public pour la modification du règlement de la zone A.
• Bail commercial du local "Lylyland" : Le conseil a décidé d'annuler et de remplacer le bail de 9 ans par un bail commercial dérogatoire d'un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
• Motion de soutien à l'ONF : Le conseil a voté à l'unanimité pour exiger le retrait de la contribution financière supplémentaire des communes et la révision du contrat État-ONF.
• Bail agricole : Le conseil a accepté de louer les parcelles AC 50 et AC 51 à Mme Mathilde Couraud-Issele pour un bail de 9 ans, avec un loyer annuel de 70 €.
• Déneigement : Le renouvellement de la convention avec le Service des Routes du Département a été approuvé à l'unanimité.
• Déclaration modificative du budget : Le conseil a approuvé plusieurs corrections budgétaires, notamment pour la refacturation des heures de travail et la régularisation de dépenses.