Conseil du 14 OCTOBRE 2021

Sujets principaux et décisions

• Réfection des réseaux d’eaux pluviales et de la voirie de la place de l'Hôtel de Ville

  Décision : Le conseil a approuvé un programme de travaux de 100 000 € HT pour la réfection de la place et a décidé de solliciter des subventions auprès du Département et de l'État (DETR/DSIL), ainsi que d'autres financeurs (Agence de l'Eau).

• Schéma de gestion des eaux pluviales

  Décision : Le conseil a approuvé une estimation globale de 38 000 € HT pour une étude de gestion des eaux pluviales et a sollicité des financements auprès de l'Agence de l'Eau et du Département.

• Convention CAUE-CCRV pour la réhabilitation de la piscine intercommunale

  Décision : Le conseil a approuvé la convention avec le CAUE de la Drôme et une convention de financement avec la Communauté de Communes du Royans-Vercors, la commune participant à hauteur de 1 580 €.

• Renouvellement de l'engagement PEFC pour 3 ans

  Décision : Le conseil a adhéré pour 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2026) à la politique de gestion forestière durable de PEFC Rhône-Alpes.

• Convention de partenariat avec Les Marmottons pour l’accueil de loisirs

  Décision : Le conseil a autorisé le maire à signer la convention de partenariat avec la Maison de l'Aventure pour l'accueil de loisirs les mercredis, pour la période scolaire 2021-2022.

• Tarifs salle des fêtes pour la Troupe des Niguedouilles

  Décision : Le conseil a autorisé l'utilisation de la salle des fêtes pour un tarif forfaitaire annuel de 150 € pour l'année scolaire 2021-2022.

• Tarifs de déneigement des voies privées pour 2021-2022

  Décision : Le conseil a décidé d'assurer le déneigement des voies privées lors des tournées habituelles et a fixé les nouveaux tarifs en fonction de la distance.

• Tarifs ski de fond saison 2021-2022 pour le site de Fond d’Urle Chaud Clapier

  Décision : Le conseil a donné son accord sur le montant des redevances d'accès aux pistes de ski nordique pour la saison 2021-2022.

• Droit de préemption urbain

  Décision : La commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles et bâtiments concernés par les ventes.