Conseil du 10 NOVEMBRE 2021

Sujets principaux et décisions

• Atlas de la biodiversité : convention financière avec le Parc du Vercors

  Décision : Le conseil a validé l'engagement de la commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale et a autorisé le maire à engager les dépenses nécessaires pour un montant de 841 € sur deux ans.

• Modification simplifiée n°6 du PLU : approbation

  Décision : Le conseil a décidé de modifier l'article A2 du règlement de la zone A du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour y ajouter les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous conditions.

• Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA et la CCRV

  Décision : La convention-cadre de coopération avec l'EPORA et la Communauté des Communes Royans Vercors (CCRV) a été approuvée à l'unanimité.

• Droit de préemption urbain

  Décision : La commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur les différentes parcelles et bâtiments mis en vente.

• Schéma de gestion des eaux pluviales : demande de subvention

  Décision : Le conseil a approuvé la nouvelle estimation financière globale de 48 000 € HT pour la réalisation du schéma directeur et a décidé de solliciter des financements.

• Schéma de gestion des eaux pluviales : choix du bureau d'études

  Décision : Le marché a été attribué au groupement BEAUR/ALP'ETUDES pour un montant de 33 005 € HT.

• Réfection de la place de l'Hôtel de Ville : choix du maître d’œuvre

  Décision : Le contrat de maîtrise d'œuvre a été approuvé, attribuant la mission au cabinet BEAUR pour un montant de 5 370 € HT.

• Délibération modificative du budget n° 2

  Décision : Le conseil a approuvé la modification du budget pour comptabiliser une donation et une participation pour les travaux d'assainissement.

• Réfection de l’escalier de la place de l’Hôtel de Ville

  Décision : Le conseil a approuvé les travaux de réparation de l'escalier (devis de 4 285 € HT) et la demande de subvention auprès du Département.

• Bâtiment des services techniques : attribution du lot carrelage

  Décision : Le lot "carrelage faïence" a été attribué à l'entreprise VERCORSOL pour un montant de 2 340 € HT.

• Acquisition de mobile homes pour le camping des Bruyères

  Décision : Le conseil a donné son accord pour l'acquisition de deux mobil-homes de 4 places pour une livraison prévue en 2023.

• Convention avec le Centre de gestion de la Drôme

  Décision : Le conseil a approuvé l'adhésion à la convention unique de santé et de sécurité au travail ainsi qu'à la convention pour les archives, toutes deux gérées par le Centre de Gestion de la Drôme.