Conseil du 23 DÉCEMBRE 2021

Sujets principaux et décisions

• Délibération modificative du budget n°3

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la modification du budget pour comptabiliser les dépenses liées au personnel non titulaire, l'ajustement du fonds de péréquation (FPIC) et les mouvements de cautions pour les locations.

• Convention relative à l'utilisation des dépôts de sel de déneigement

  Décision : Le conseil a autorisé le maire à signer une convention avec le Département de la Drôme pour permettre à la commune d'utiliser leurs dépôts de sel de déneigement.