Conseil du 13 JANVIER 2022

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors janvier 2022

Sujets principaux et décisions

• Diagnostic de la commune

  Décision : Le conseil a pris acte de la synthèse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces de la commune, établie à partir des avis des habitants. Aucune décision formelle n'a été prise.

• Présentation des chiffres 2021 et planning d'élaboration des budgets 2022

  Décision : Le conseil a pris connaissance de la présentation financière, qui révèle une marge de manœuvre limitée pour l'investissement. Aucune décision formelle n'a été prise.

• Motion Musée de la Résistance en Drôme et de la Déportation

  Décision : Le conseil a décidé de ne pas intervenir dans la décision concernant le musée, se considérant non légitime.

• Retour d'information sur le projet de RPI

  Décision : Le conseil a pris acte des informations concernant le projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Saint-Agnan-en-Vercors et des risques de fermeture de classe. Aucune décision formelle n'a été prise.

• Retour d'information sur les Campanules

  Décision : Le conseil a pris acte de la fermeture définitive de l'établissement et du projet d'habitat inclusif porté par Drôme Aménagement Habitat. Aucune décision formelle n'a été prise.

• Bilan urbanisme année 2021

  Décision : Le conseil a pris connaissance du bilan de l'année 2021 et des futurs projets de lotissement. Aucune décision formelle n'a été prise.

• Droit de préemption urbain

  Décision : La commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur une parcelle située rue des Mésanges.

• Convention de stage

  Décision : Le conseil a décidé d'instituer le versement d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur et a autorisé le maire à signer la convention.

• Assistance juridique pour la création d'une SPL

  Décision : Le conseil a décidé de lancer des études de faisabilité juridique et financière pour la création d'une Société Publique Locale (SPL) afin de porter le projet de microcentrale hydroélectrique à Combe Mâle. Le maire a été autorisé à signer le devis du cabinet Fayol.