Vercors Drôme Conseil municipal la Chapelle en Vercors

Conseil du 24 MARS 2022

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors mars 2022

Résumé des sujets principaux et décisions

  • APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

    Examen et validation des comptes de l'exercice 2021. Le conseil a approuvé les comptes de gestion du budget principal et du budget du lotissement communal Impasse du Bois.

    Décision : Les comptes de gestion 2021 sont approuvés à l'unanimité.

  • APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

    Présentation et examen des résultats financiers de l'année 2021 pour le budget principal et le budget du lotissement Impasse du Bois.

    Décision : Les comptes administratifs 2021 sont approuvés à l'unanimité.

  • AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2021

    Décision sur l'utilisation de l'excédent de fonctionnement de l'année 2021.

    Décision : Le résultat de fonctionnement de 483 897,43 € pour le budget communal et de 186 325,41 € pour le budget du lotissement est reporté en totalité en fonctionnement. Adopté à l'unanimité.

  • VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

    Discussion et vote sur l'augmentation des impôts locaux pour l'année 2022 afin de faire face à la hausse des coûts de fonctionnement.

    Décision : Augmentation de 3% des taux d'imposition pour 2022. Les nouveaux taux sont : Taxe Foncière Bâtie à 34,58% et Taxe Foncière Non Bâtie à 57,00%. Il est prévu de ne plus augmenter les taux jusqu'à la fin du mandat. Adopté à la majorité.

  • VOTE DES BUDGETS 2022

    Présentation et adoption des budgets pour l'année 2022 pour le budget principal et le budget du lotissement Impasse du Bois, en tenant compte des recettes exceptionnelles et de la hausse des dépenses.

    Décision : Les budgets 2022 sont adoptés à l'unanimité.

  • CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL

    Création d'un poste pour renforcer les services techniques suite à une demande de temps partiel et pour faire face aux besoins saisonniers.

    Décision : Création d'un poste d'agent technique contractuel à temps complet du 1er juin 2022 au 30 mai 2023. Approuvé à l'unanimité.

  • POINTS D'INFORMATION ET D'ACTUALITÉ

    Discussions sur des sujets d'actualité, notamment l'accueil d'un groupe de marcheurs et des questions relatives au camping municipal.

    Décision : Pas de décision formelle prise, ce sont des points d'information.



Liste brute des sujets et décisions

  • APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 : Approuvés à l'unanimité.
  • APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : Approuvés à l'unanimité.
  • AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2021 : Report en fonctionnement à l'unanimité.
  • VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 : Augmentation de 3% adoptée à la majorité.
  • VOTE DES BUDGETS 2022 : Adoptés à l'unanimité.
  • CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL : Création de poste approuvée à l'unanimité.
  • POINTS D'INFORMATION ET D'ACTUALITÉ : Information et discussion.
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