CONSEIL DU 12 MAI 2022

Résumé des sujets principaux et décisions associées

Délai de modification budgétaire

Une erreur d'imputation dans le budget principal a été identifiée, concernant la cotisation au SDIS. La correction a été approuvée à l'unanimité pour réaffecter le montant de 19 080 € aux bons comptes.

Projet de jardins partagés

Le conseil a approuvé la mise en place de jardins partagés pour promouvoir une alimentation saine et la convivialité. Une convention avec l'association Maison de l'Aventure et un règlement intérieur ont été approuvés à l'unanimité.

Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h

Le conseil a décidé de délimiter une zone à 30 km/h dans une partie spécifique du bourg, allant de l'intersection de l'avenue des Acacias/Grands Goulets à la Gendarmerie, ainsi que de la Place Piétri à l'intersection de l'avenue des Arbussiers/Coquelicots. La décision a été prise à l'unanimité.

Cession de la Cure

Il a été décidé de vendre le bâtiment de la Cure pour un prix de 220 000 €. Le conseil a approuvé un mandat semi-exclusif de six mois avec l'Agence ABC IMMO 26 et a précisé que les honoraires seraient à la charge de l'acquéreur.

Aménagement d'un terrain multisport

Le conseil a approuvé le projet d'aménagement d'un terrain multisport et le plan de financement prévisionnel de 49 980 € HT. Des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Département seront sollicitées.

Échange de terrain et modification de voirie

Le conseil a accepté un échange de terrain à l'euro symbolique avec un propriétaire privé pour modifier le tracé d'un chemin rural. Une servitude de retournement pour les engins de déneigement a été instituée. La décision a été prise à la majorité.

Tarifs de location de marabouts

Le conseil a approuvé à l'unanimité la fixation des tarifs de location des marabouts (chapiteaux) pour les communes et associations, en fonction de leur emplacement et de leur subventionnement.

Tarifs du camping

Le conseil a autorisé le maire à fixer les tarifs du pain et des viennoiseries et a décidé des tarifs pour les boissons et les pastilles de lavage. Approuvé à l'unanimité.

Participation au loyer du service civique

La commune a décidé de participer financièrement, à hauteur de 210 €, au loyer du service civique en charge de l'Atlas de la Biodiversité Communale. Approuvé à l'unanimité.

Travaux d’amélioration des bâtiments scolaires

Le conseil a approuvé des travaux d'amélioration dans les bâtiments scolaires, notamment la création d'un second WC et l'installation d'un lavabo, pour un budget de 7 000 € HT. Des demandes de subventions seront effectuées. Approuvé à l'unanimité.

Régies de recettes

Des modifications ont été apportées aux statuts des régies de recettes du camping et des services périscolaires, notamment en ce qui concerne l'encaissement et le versement des justificatifs. Approuvé par le conseil.

Adhésion à la Maison de l'Aventure

La commune a approuvé son adhésion à l'association Maison de l'Aventure, avec laquelle elle collabore déjà pour l'accueil des enfants. Approuvé à l'unanimité.

Convention de mise à disposition de terrains

Le conseil a autorisé le maire à signer une convention pour la mise à disposition de terrains communaux pour le pâturage d'animaux. La convention aura une durée de 3 ans. Approuvé à l'unanimité.

Droit de préemption urbain

Le conseil a décidé de ne pas préempter plusieurs lots de copropriété situés sur la commune. Approuvé à l'unanimité.

Financement de l'étude Eau-Assainissement

Le conseil a validé une nouvelle clé de répartition pour le financement d'une étude, fixant la participation de la commune à 859,32 €uros. Approuvé à l'unanimité.

Exonération des droits de place pour l'association VESPA

Une exonération des droits de place a été accordée à l'association VESPA pour lui permettre de tenir un stand sur les marchés du jeudi et du samedi, afin de vendre un livre dont les fonds serviront à un projet de reconstruction. Approuvé à l'unanimité.

Liste des sujets et décisions

• Délai de modification budgétaire : Approuvé à l'unanimité.
• Jardins partagés : Approbation de la convention et du règlement intérieur à l'unanimité.
• Zone limitée à 30 km/h : Décision de délimiter une zone spécifique, approuvée à l'unanimité.
• Cession de la Cure : Fixation du prix à 220 000 € et adoption d'un mandat semi-exclusif avec l'Agence ABC IMMO 26, approuvé à l'unanimité.
• Aménagement d'un terrain multisport : Approbation du programme et du plan de financement à l'unanimité.
• Échange terrain Appaix : Constatation de la désaffectation d'une portion de voie, déclassement, et acceptation de l'échange, approuvé à la majorité.
• Tarifs marabouts 2022 : Accepté à l'unanimité.
• Tarifs camping saison 2022 : Fixation des tarifs pour les boissons et produits divers, approuvé à l'unanimité.
• Participation au loyer du service civique : Décision de participer à hauteur de 210 €, approuvée à l'unanimité.
• Travaux d’amélioration des bâtiments scolaires : Approbation du programme et du plan de financement à l'unanimité.
• Acte constitutif des régies de recettes : Approbation des modifications proposées pour les régies du camping et des services périscolaires.
• Adhésion Maison de l'Aventure : Approbation de l'adhésion de la Commune à l'unanimité.
• Convention de mise à disposition de terrains : Autorisation du maire à signer la convention pour une durée de 3 ans, approuvé à l'unanimité.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas préempter, approuvée à l'unanimité.
• Financement de l'étude Eau-Assainissement : Validation de la nouvelle clé de répartition, approuvée à l'unanimité.
• Exonération droit de place : Acceptation de mettre à disposition un stand et d'accorder la gratuité, approuvé à l'unanimité.