Conseil du 9 juin 2022

Le Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors du 9 juin 2022 a couvert divers sujets, dont la création d'un comité des fêtes, des modifications des tarifs et du règlement des services périscolaires, ainsi que la poursuite de projets d'infrastructure. Les décisions prises visent à améliorer les services communaux et à répondre aux besoins de la population.

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Récapitulatif des décisions du Conseil Municipal

Projet de comité des fêtes

La commune a présenté un projet de création d'un comité des fêtes pour organiser des événements et gérer le matériel communal. Une rencontre avec les habitants est prévue lors d'un pique-nique partagé le 3 juillet pour évaluer le soutien de la population et définir si le comité sera géré par une association ou par la commune elle-même. Le Conseil a également proposé d'établir une charte entre la commune et le comité pour encadrer ses actions.

Modification du règlement des services périscolaires

Suite à la mise en place de la tarification sociale pour la cantine à partir de septembre 2022, le règlement des services périscolaires a été modifié. Les familles paieront désormais les repas en fin de période via un portail en ligne, et les pièces justificatives demandées pour l'inscription ont été simplifiées. Ces changements ont été approuvés à l'unanimité.

Tarifs de la garderie périscolaire et de la cantine

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le tarif horaire de la garderie périscolaire à 2,50 € pour l'année scolaire 2022-2023. Il a également fixé un tarif spécial de 0,50 € pour les enfants allergiques qui apportent leur propre repas ("sans repas"). Les deux décisions ont été adoptées à l'unanimité.

Indemnité d'astreinte technique pour l'été

Afin d'assurer les interventions techniques d'urgence durant la période estivale (du 27 juin au 29 août 2022), notamment pour le camping et la piscine, le Conseil a approuvé la mise en place d'une indemnité d'astreinte pour les agents du service technique. La rémunération sera conforme aux textes en vigueur.

Rénovation des bâtiments des services techniques

Le Conseil a approuvé deux avenants pour les travaux de rénovation du bâtiment des services techniques. Le premier avenant, de 2 807,40 € HT, concerne des modifications dans les bureaux et vestiaires. Le second, de 298,02 € HT, porte sur l'ajout de hublots LED. Ces avenants ont été conclus avec les entreprises DL MENUISERIE et BESSAT ÉLECTRICITÉ, et ont été approuvés à l'unanimité.

Raccordement au réseau BT du bâtiment Vertacochon

Le Conseil a approuvé le projet et le plan de financement pour le raccordement au réseau basse tension d'un bâtiment de l'EARL Vertacochon. Le coût total s'élève à 19 076,61 €, avec une participation communale de 3 060,44 € qui sera refacturée au demandeur.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur deux ventes de parcelles privées : l'une située avenue des Grands Goulets et l'autre rue des Myosotis. La décision a été prise à l'unanimité.

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Liste des sujets et décisions

• Projet de comité des fêtes : Lancement du projet avec une rencontre prévue le 3 juillet pour définir son statut et sa gouvernance.
• Modification du règlement des services périscolaires : Approbation des modifications du règlement pour la mise en place d'une facturation post-paiement et la simplification des documents demandés.
• Tarifs garderie et cantine : Maintien du tarif de la garderie à 2,50 €/heure et instauration d'un tarif spécial de 0,50 € pour les enfants sans repas à la cantine.
• Indemnité d'astreinte technique : Mise en place d'une indemnité pour les agents techniques pendant la période estivale.
• Rénovation des services techniques : Approbation de deux avenants pour des travaux supplémentaires, augmentant le budget des lots n°4 (cloisonnement) et n°5 (électricité).
• Raccordement réseau BT : Approbation du projet de raccordement pour le bâtiment Vertacochon et décision de refacturer la participation communale au pétitionnaire.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas préempter sur deux ventes de terrains.