Conseil du 13 FEVRIER 2025

Sujets principaux et décisions

• Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

  Explication : En réponse à la baisse des effectifs scolaires, la commune a délibéré sur la mise en place d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l'école de Saint Agnan en Vercors afin de mutualiser les ressources et d'améliorer les conditions d'enseignement.

  Décision : Le conseil a validé à l'unanimité la création du RPI à compter de septembre 2025, ainsi que les modalités de fonctionnement et l'accueil des enfants de Saint Agnan pendant les travaux de rénovation de leur école.

• Vote des subventions aux associations

  Explication : La commission a proposé une attribution de subventions de fonctionnement et d'animation pour l'année 2025 aux différentes associations locales.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'attribuer les subventions proposées dans le tableau joint au compte-rendu.

• Subvention exceptionnelle pour le CFP des MFR

  Explication : Pour obtenir un financement du programme GAL-Leader, le Centre de Formation et de Promotion des MFR a sollicité une aide exceptionnelle de la commune.

  Décision : Le conseil a accordé à l'unanimité une subvention de 2 500 € au CFP des MFR.

• Plan d'action pour le déneigement

  Explication : Après un épisode de déneigement difficile, un plan d'action a été élaboré pour améliorer l'organisation et la communication auprès des habitants.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité le plan d'action pour le déneigement.

• Création de postes d'agent technique

  Explication : Trois postes d'agents techniques contractuels sont nécessaires pour le fonctionnement du camping municipal en 2025. Un poste d'agent technique à temps plein a également été créé pour le remplacement d'un départ à la retraite et le renfort des services.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la création des quatre postes.

• Rénovation de la Salle des Fêtes

  Explication : Les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes nécessitent une modification du montant du lot de menuiserie extérieure en raison d'un changement de matériaux.

  Décision : Le conseil a validé à l'unanimité l'avenant n°1 du lot 3, qui entraîne une réduction de son montant total.

• Renforcement du réseau BT

  Explication : Le Syndicat de la Drôme des Énergies (SDED) a proposé un projet pour renforcer le réseau électrique, entièrement financé par leurs fonds.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité le projet établi par le SDED.

• Extension de la piste forestière

  Explication : La commune a recherché un maître d'œuvre pour les travaux d'amélioration de la piste forestière des Scies.

  Décision : Le conseil a accepté à l'unanimité l'offre de l'ONF pour assurer la maîtrise d'œuvre.

• Cession de la tondeuse SHIBAURA

  Explication : La tondeuse de la commune est hors service et ne peut plus être réparée. Un particulier a proposé de l'acheter pour pièces.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de vendre la tondeuse à M. Sylvain CUCCARO pour 500 euros.

• Aide aux sinistrés de Mayotte

  Explication : Suite au passage du cyclone CHIDO, la commune souhaite montrer sa solidarité envers la population de Mayotte.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de verser une aide de 500 € à la Croix-Rouge.

• Droit de préemption urbain

  Explication : Le conseil a été sollicité pour exercer son droit de préemption sur une vente de parcelle. Il s'agissait du bien situé sur la parcelle AH 82.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas préempter le bien.

Liste des sujets et décisions

• Regroupement Pédagogique Intercommunal : Le conseil a validé la mise en place du RPI avec St Agnan en Vercors.
• Vote des subventions aux associations : Le conseil a décidé d'attribuer les subventions proposées.
• Subvention pour le CFP des MFR : Le conseil a accordé une subvention de 2 500 €.
• Plan d'action pour le déneigement : Le conseil a approuvé le plan d'action.
• Création de postes d'agent technique : Le conseil a approuvé la création des quatre postes.
• Rénovation de la Salle des Fêtes : Le conseil a validé l'avenant n°1 pour le lot de menuiserie extérieure.
• Renforcement du réseau BT : Le conseil a approuvé le projet du SDED.
• Extension de la piste forestière : Le conseil a accepté l'offre de l'ONF pour la maîtrise d'œuvre.
• Cession de la tondeuse : Le conseil a décidé de vendre la tondeuse à M. Sylvain CUCCARO pour 500 €.
• Aide aux sinistrés de Mayotte : Le conseil a décidé de verser une aide de 500 € à la Croix-Rouge.
• Droit de préemption urbain : Le conseil a décidé de ne pas préempter le bien situé sur la parcelle AH 82.