Conseil du 14 MARS 2024

Sujets principaux et décisions

• Rénovation et extension de la Salle des Fêtes

  Explication : Suite à un premier appel d'offres infructueux, une nouvelle consultation a été lancée pour les lots de maçonnerie et de menuiserie intérieure.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'attribuer le lot 2 (Maçonnerie) à l'entreprise TRUCHET et le lot 8 (Menuiserie intérieure) à l'entreprise JP CREABOIS.

• Révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors

  Explication : Une présentation a été faite aux conseillers pour la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Vercors. La délibération est prévue pour le prochain conseil municipal.

  Décision : Le conseil a échangé sur le sujet, mais aucune décision n'a été prise. Le vote aura lieu en avril.

• Modification du PLU - STECAL des Drevets

  Explication : Le projet vise à modifier le Plan Local d'Urbanisme pour créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour le développement du centre équestre.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la modification finale du PLU.

• Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

  Explication : En application d'une loi récente, la commune doit identifier des zones favorables à l'implantation d'installations d'énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque sur toiture.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité les zones d'accélération pour les énergies renouvelables.

• Affouage 2024

  Explication : Il a été décidé d'affecter des parcelles forestières pour le partage en nature d'affouage pour les besoins des habitants, avec de nouvelles dispositions réglementaires.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'affecter les parcelles concernées et d'adopter un nouveau règlement, avec un tarif fixé à 30 € le lot.

• Implantation d'une parcelle Bokaworm

  Explication : Un projet a été proposé pour installer un démonstrateur sur les parcelles AT 481 et AT 251, près du Collège.

  Décision : Le conseil a donné son accord de principe à l'unanimité pour l'installation, sous réserve de la signature d'une convention temporaire.

• Droit de préemption urbain

  Explication : Le conseil a été sollicité pour exercer son droit de préemption sur deux biens à vendre. Le premier sur la parcelle AH 810 et le second sur les parcelles AE291, 301, 296 et 413.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas préempter les biens.

• Attribution des subventions aux associations

  Explication : Une proposition d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2024 a été présentée par le conseiller délégué.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'attribuer les subventions selon le tableau fourni.

Liste des sujets et décisions

• Rénovation et extension de la Salle des Fêtes : Le conseil a attribué les lots 2 et 8 aux entreprises TRUCHET et JP CREABOIS.
• Révision de la Charte du PNRV : Le conseil s'est prononcé favorablement au projet, le vote aura lieu en avril.
• Modification du PLU - STECAL des Drevets : Le conseil a approuvé la modification du PLU.
• Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : Le conseil a approuvé les zones d'accélération.
• Affouage 2024 : Le conseil a décidé d'affecter des parcelles pour l'affouage et a fixé le prix du lot à 30 €.
• Implantation Bokaworm : Le conseil a donné son accord de principe pour l'installation sur les parcelles AT 481 et AT 251.
• Droit de préemption urbain : Le conseil a décidé de ne pas préempter les biens sur les parcelles AH 810 et AE291, 301, 296, et 413.
• Attribution des subventions aux associations : Le conseil a décidé d'attribuer les subventions proposées.