Conseil du 20 MARS 2025

Sujets principaux et décisions

• Règlement et tarifs de la Salle des Fêtes

  Explication : Suite à la rénovation, l'ouverture de la salle des fêtes est prévue le 1er juin 2025. Monsieur le Maire a présenté les nouveaux tarifs et le règlement pour la location.

  Décision : Le conseil a validé à l'unanimité les nouveaux tarifs et le règlement, incluant une gratuité annuelle pour les associations communales.

• Modification des tarifs de la Maison des Associations

  Explication : Il a été proposé de modifier les tarifs de la Maison des Associations, notamment en ajoutant une option de location à l'heure.

  Décision : Le conseil a validé à l'unanimité la modification des tarifs.

• Rénovation de la Salle des Fêtes : Avenants aux lots 5, 6, 11 et 13

  Explication : Des avenants aux marchés des lots concernés étaient nécessaires pour adapter les prestations aux évolutions du chantier.

  Décision : Le conseil a validé à l'unanimité les avenants n°1 du lot 5, n°2 du lot 6, n°1 du lot 11 et n°3 du lot 13.

• Transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la CCRV

  Explication : Le conseil devait se prononcer sur le transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Royans Vercors (CCRV).

  Décision : Le conseil a décidé à la majorité (2 voix pour, 9 abstentions) de se prononcer en faveur du transfert de cette compétence.

• Convention unique avec le Centre de Gestion

  Explication : Le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) a mis en place une convention unique pour simplifier l'accès à ses missions facultatives.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'adhérer à la convention unique et a autorisé le Maire à la signer.

• Document cadre pour le photovoltaïque au sol

  Explication : Le conseil a été consulté sur un projet de document définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux installations photovoltaïques au sol. La commission agricole a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons, notamment la préservation des terrains agricoles.

  Décision : Le conseil a donné à l'unanimité un avis défavorable à la proposition.

• Programme forestier 2025

  Explication : L'Office National des Forêts (ONF) a proposé le programme forestier pour l'année 2025.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité le programme, qui inclut des travaux et la vente de parcelles de bois, et a sollicité des subventions.

• Vote des tarifs de l'affouage 2025

  Explication : Présentation des modalités de l'affouage, qui permet aux habitants de récupérer du bois pour leurs besoins.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'affecter les parcelles concernées et a fixé le tarif à 35 € le lot.

• Création d'un poste d'agent technique contractuel

  Explication : Un poste d'agent technique contractuel à temps complet devait être créé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pendant la préparation de la saison estivale.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la création de ce poste pour la période du 17 mars au 31 mai 2025.

• Prise en charge des frais liés à la cérémonie des Villes Médaillées de la Résistance

  Explication : La commune, en tant que ville médaillée, participe à cette cérémonie annuelle et doit prendre en charge les frais de déplacement du Maire.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la prise en charge des frais d'hébergement et de restauration pour la cérémonie du 20 septembre 2025 à Thônes.

• Droit de préemption urbain

  Explication : Le conseil a été sollicité pour exercer son droit de préemption sur la vente d'un bien situé sur la parcelle AI 454.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas préempter le bien.

• Convention de fourniture de repas par le Collège Sport Nature

  Explication : Une convention a été proposée pour confier la fourniture des repas de la cantine scolaire au Collège Sport Nature à partir du 1er janvier 2025.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité la convention.

• Projets d’investissement du budget 2025

  Explication : Présentation des projets d'investissement pour l'année 2025.

  Décision : Le conseil a validé plusieurs investissements, notamment l'éclairage de la zone d'atterrissage des hélicoptères du SAMU, la réfection de voirie et la réhabilitation du sanitaire du camping.

Liste des sujets et décisions

• Règlement et tarifs de la Salle des Fêtes : Le conseil a validé les nouveaux tarifs et le règlement.
• Modification des tarifs de la Maison des Associations : Le conseil a validé les nouveaux tarifs.
• Rénovation de la Salle des Fêtes : Le conseil a validé les avenants aux lots 5, 6, 11 et 13.
• Transfert de compétence « PLU » : Le conseil s'est prononcé en faveur du transfert à la CCRV.
• Convention unique avec le Centre de Gestion : Le conseil a décidé d'y adhérer.
• Document cadre photovoltaïque : Le conseil a donné un avis défavorable à la proposition.
• Programme forestier 2025 : Le conseil a approuvé le programme et sollicité des subventions.
• Tarifs de l'affouage 2025 : Le conseil a fixé le tarif à 35 € le lot.
• Poste d'agent technique contractuel : Le conseil a approuvé la création du poste pour la préparation de l'été.
• Frais pour la cérémonie de la Résistance : Le conseil a approuvé la prise en charge des frais du Maire.
• Droit de préemption urbain : Le conseil a décidé de ne pas préempter le bien sur la parcelle AI 454.
• Convention de fourniture de repas : Le conseil a approuvé la convention avec le Collège Sport Nature.
• Projets d’investissement 2025 : Le conseil a validé l'éclairage de l'héliport, la réfection de voirie et la rénovation du camping.