Conseil du 27 MARS 2025

Sujets principaux et décisions

• Approbation du Compte Financier Unique 2024

  Explication : Le Compte Financier Unique 2024 a été présenté, montrant un résultat de la section de fonctionnement en hausse et un résultat d'investissement déficitaire, en raison des dépenses importantes liées aux chantiers en cours.

  Décision : Le conseil a approuvé à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.

• Affectation du résultat de fonctionnement 2024

  Explication : Il a été proposé d'affecter le résultat pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité d'affecter la somme de 579 475,64 € en réserve d'investissement et de reporter la somme de 413 480,67 € en fonctionnement.

• Vote des taux d’impôts

  Explication : Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2025, conformément à l'objectif de ne plus les augmenter jusqu'à la fin du mandat.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties).

• Approbation du budget principal 2025

  Explication : Les objectifs de reconstitution de la capacité d'autofinancement et l'obtention de 80 % de subventions sur les projets ont été rappelés. Le budget 2025 a été présenté, avec les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.

  Décision : Le budget principal 2025 a été adopté à l'unanimité.

• Mise en place d'une ligne de trésorerie

  Explication : Pour faire face à un éventuel décalage de paiement des subventions, il a été proposé de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de contracter une ligne de trésorerie de 150 000 euros et a autorisé le Maire à signer le contrat.

• Droit de préemption urbain

  Explication : Le conseil a été sollicité pour exercer son droit de préemption sur une parcelle située rue du Bois Joli.

  Décision : Le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas préempter le bien.

Liste des sujets et décisions

• Compte Financier Unique 2024 : Le conseil a approuvé le compte financier.
• Affectation du résultat : Le conseil a affecté le résultat de fonctionnement pour couvrir les besoins d'investissement.
• Taux d'impôts 2025 : Le conseil a décidé de maintenir les taux.
• Budget principal 2025 : Le conseil a adopté le budget à l'unanimité.
• Ligne de trésorerie : Le conseil a approuvé la mise en place d'une ligne de crédit de 150 000 euros.
• Droit de préemption : Le conseil a décidé de ne pas préempter le bien rue du Bois Joli.