Vercors Drôme Conseil municipal la Chapelle en Vercors

Conseil du 14 mai 2025

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Chapelle-en-Vercors mai 2025

Le conseil municipal s'est réuni le 14 mai 2025 pour aborder plusieurs points clés, notamment le mode de gestion du service d'eau potable, des projets d'infrastructure forestière et des modifications de tarifs.



Gestion du service public d'eau potable

Le conseil a discuté de l'avenir de la gestion du service public d'eau potable, actuellement déléguée à la société Veolia. Le contrat en cours arrive à échéance en septembre 2026, et la dissolution du syndicat des eaux (SIEAV) est prévue pour la fin de l'année 2025. La séance s'est conclue sur cette discussion sans qu'une décision ne soit explicitement mentionnée dans ce compte-rendu.



Amélioration de la desserte forestière du massif des Scies

Un projet d'amélioration de la desserte forestière a été présenté, avec un coût estimé à 177 414 € HT. Le plan de financement prévoit une subvention du FEADER à hauteur de 80%, complétée par la participation des propriétaires forestiers et un autofinancement de la commune. Le conseil municipal a validé ce plan et a sollicité la subvention la plus élevée possible.



Modification des tarifs de la salle des fêtes

Le conseil a été saisi d'une proposition visant à modifier les tarifs de la salle des fêtes. Il a été décidé de supprimer les forfaits de location de vaisselle, tout en conservant les frais de remplacement en cas de casse.



Création d'un poste d'agent technique contractuel

Pour renforcer les services techniques pendant la période estivale, en particulier pour l'entretien du camping et les travaux forestiers, le conseil a approuvé la création d'un poste d'agent technique contractuel à temps complet pour une durée limitée du 19 mai au 31 août 2025.



Droit de préemption urbain

Deux biens immobiliers ont fait l'objet d'une demande de préemption : une habitation située 370 route de Gagnaires (parcelle E108) et une parcelle dans le lotissement les Hauts de la Chapelle, rue du Bois Joli (parcelle AE 441). Le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces deux lots.


Liste brute des sujets et décisions

  • Gestion du service public d'eau potable : Discussion en cours, aucune décision prise dans ce compte-rendu.
  • Desserte forestière du massif des Scies : Approbation du plan de financement et de la demande de subvention FEADER.
  • Modification des tarifs de la salle des fêtes : Validation de la suppression des forfaits de location de vaisselle.
  • Création d'un poste d'agent technique : Approbation de la création d'un poste contractuel pour l'été.
  • Droit de préemption urbain : Décision de ne pas préempter les lots E108 et AE 441.
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