Conseil du 12 juin 2025

Le conseil municipal s'est réuni le 12 juin 2025 pour traiter plusieurs sujets importants, notamment le regroupement pédagogique intercommunal avec Saint-Agnan, la gestion des services périscolaires et des décisions relatives aux infrastructures communales.

Rapprochement pédagogique intercommunal

Le conseil a validé la convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Saint-Agnan-en-Vercors, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2025. Une modification de la régie de recettes des services périscolaires a également été approuvée pour inclure les services de Saint-Agnan. De plus, les tarifs et horaires de la garderie ont été harmonisés, avec un coût de 2 € pour le matin et le soir. Une dotation de 65 € par élève et par an pour les fournitures scolaires a été approuvée, et une convention de mise à disposition de l'ATSEM de Saint-Agnan a été validée pour la durée des travaux de leur école.

Tarification des services scolaires

Le conseil a approuvé la mise en place d'une tarification sociale pour la cantine, basée sur le quotient familial de la CAF, pour une période de trois ans. Les tarifs vont de 1 € (pour un QF de 0 à 1000) à 5,75 € (pour un QF supérieur à 1501). Une aide de l'État de 3 € par repas au tarif maximum de 1 € a été sollicitée. Un tarif de 3 € par repas a été fixé pour les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et dont le repas est fourni par les parents.

Projets d'infrastructure et de voirie

Plusieurs avenants ont été approuvés pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes, permettant d'ajuster les coûts des lots de menuiserie, bardage et plomberie. Une subvention au titre des amendes de police a été demandée pour financer la matérialisation d'un arrêt de bus devant l'école et la réfection de passages piétons. Le conseil a accepté de principe la reprise de la voirie du lotissement de Champ Romey, sous réserve de la validation de tests et de procès-verbaux d'état. Plusieurs parcelles ont également été classées dans le domaine public communal.

Droit de préemption urbain

Le conseil a étudié une demande de préemption concernant plusieurs parcelles (AT 483, AI 484, AI 601, AI 602, AI 594, AI 596) situées route de la Combe. La décision a été prise à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption sur ces biens.

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Liste brute des sujets et décisions

• Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) : Approbation de la convention de fonctionnement du RPI et nomination de deux membres.
• Régie des services périscolaires : Modification de la régie pour intégrer les services de St-Agnan.
• Tarifs et horaires de la garderie : Approbation de tarifs et horaires harmonisés.
• Tarification de la cantine scolaire : Approbation d'une nouvelle grille tarifaire et demande du Bonus Égalim.
• Dotation fournitures scolaires : Approbation d'une dotation de 65 € par élève par an.
• Tarifs de la salle des fêtes : Ajout d'un tarif de 60 € pour les activités culturelles.
• Rénovation de la salle des fêtes : Validation de plusieurs avenants aux lots de travaux.
• Demande de subvention amendes de police : Approbation de la demande de subvention pour la voirie.
• Reprise de la voirie de Champ Romey : Acceptation de principe de la reprise sous conditions.
• Classement de parcelles : Approbation du classement de parcelles dans le domaine public.
• Projet de rénovation de la cabane de Pré Vallet : Constitution d'un groupe de travail.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas préempter les lots AT 483, AI 484, AI 601, AI 602, AI 594, AI 596.