Conseil du 10 juillet 2025

Le conseil municipal s'est réuni le 10 juillet 2025 pour une séance dense couvrant des sujets variés, allant de la sécurité de la population aux accords de services avec d'autres communes.

Sécurité et planification

Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), élaboré pour assurer l'alerte et le soutien de la population en cas d'événement majeur, a été présenté. Ce document vise à organiser les secours à l'échelle communale. Le conseil a approuvé le plan à l'unanimité.

Personnel et services

Le conseil a approuvé la création de deux postes d'agents techniques contractuels. Le premier est un poste à temps complet pour les services techniques pendant l'été (du 1er juillet au 31 août 2025), pour l'entretien des stations d'épuration. Le second est un poste à temps partiel (11h/semaine) pour le service périscolaire, afin d'assurer la surveillance de la cantine et le ménage de la mairie en raison de l'accueil des élèves de Saint-Agnan à la rentrée 2025. Une convention de prestation de service avec la commune de Vassieux a également été approuvée pour le balayage des rues et le déneigement, facturé à 84 € de l'heure.

Infrastructures et voirie

Le conseil a accepté un fonds de concours de 15 000 € de la Communauté de Communes du Royans Vercors pour les travaux de voirie de la rue des Pins. Il a également décidé de faire réaliser un audit énergétique des 9 logements de l'immeuble Edelweiss pour planifier des travaux de rénovation et a donné son accord de principe pour la reprise de la voirie du lotissement de Champ Romey sous réserve de l'état des lieux. Le conseil a sollicité le Département de la Drôme pour la viabilité hivernale de plusieurs voies communales et a approuvé une subvention de 500 € pour l'aménagement du parking de la Maison de l'Aventure.

Finances et associations

Plusieurs remboursements d'achats pour le compte de la commune ont été validés, dont 1 654,23 € pour du matériel de sonorisation et 69,65 € pour des décorations. Une subvention de 500 € a été approuvée pour l'organisation du Comice Agricole 2025. Le conseil a également validé l'admission en non-valeur d'une créance de 17,54 € du camping, le débiteur n'ayant pu être retrouvé.

Gouvernance et intercommunalité

Dans le cadre d'un accord local, le conseil a décidé de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Royans-Vercors (CCRV). La répartition des sièges est détaillée dans la délibération correspondante. Les élus ont exprimé leur regret suite au rejet de cet accord par les conseillers municipaux de Saint-Jean-en-Royans, estimant que cette nouvelle répartition aurait pu donner un nouvel élan à l'intercommunalité.

Droit de préemption urbain

Le conseil a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur plusieurs parcelles situées route de la Combe (lots AT 483, AI 484, AI 601, AI 602, AI 594, AI 596). De plus, il a renoncé à préempter les parcelles appartenant à Mme Pascale PERRET (AE 238, AE 342, AE 258, AE 330 et AE 331) et celles de la SARL CARPE DIEM (AI 585 et AI 575).

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Liste brute des sujets et décisions

• Plan Communal de Sauvegarde : Approuvé.
• Création de postes d'agents techniques : Approuvé pour l'été et pour le service périscolaire.
• Fonds de concours voirie rue des Pins : Accepté.
• Subvention parking Maison de l'Aventure : Décision de verser 500 €.
• Audit énergétique immeuble Edelweiss : Décision de faire réaliser l'audit.
• Subvention Comice Agricole : Décision de verser 500 €.
• Convention balayage et écrêtage : Approuvé.
• Frais de scolarité hors RPI : Les montants de participation sont fixés.
• Tarifs Maison des Associations : Validé et gratuité annuelle pour les associations communales approuvée.
• Remboursement d'achats : Remboursements validés pour Mme Wandhammer, Mme Mathian et Mme Jacquette.
• Admission en non-valeur : Admission de la créance du camping de 17,54 € approuvée.
• Convention viabilité hivernale : Décision de solliciter le Département de la Drôme.
• Remplacement représentant SPL : M. Bernard Breyton est désigné pour remplacer Mme Poilblanc.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas préempter les lots AT 483, AI 484, AI 601, AI 602, AI 594, AI 596, ni les parcelles de Mme PERRET ou de la SARL CARPE DIEM.
• Répartition des sièges CCRV : Décision de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire.