Conseil du 12 décembre 2024

Le conseil municipal de La Chapelle-en-Vercors s'est réuni le 12 décembre 2024 pour aborder plusieurs sujets financiers, urbains et sociaux.

---

Marchés et tarifs municipaux

Le conseil a fait le bilan financier du marché et a discuté des modifications du règlement général des marchés, foires et braderies. Les nouveaux tarifs pour 2025 ont été adoptés, notamment pour les concessions de cimetière, les droits de place du marché et la location de matériel. Il a été noté une baisse du nombre de contrats annuels et une hausse des contrats occasionnels.

• Décision :

  Approbation des modifications du règlement général des marchés. Adoption des tarifs municipaux pour 2025.

Convention avec l'accueil de loisirs "Les Marmottons"

Le Maire a présenté une nouvelle convention de partenariat avec "Les Marmottons". La réorganisation du service enfance permet à la commune d'adopter un système de participation annuelle fixe, pour une meilleure visibilité budgétaire.

• Décision :

  Le conseil municipal accepte la nouvelle convention de partenariat et autorise une participation financière de 3 200 € pour 2025.

Aménagement des points d'apport volontaire

Un projet de la Communauté de Communes du Royans-Vercors (CCRV) a été exposé pour maîtriser la hausse de la redevance des ordures ménagères et uniformiser les équipements. Il est prévu d'aménager 9 points de collecte avec tri sélectif.

• Décision :

  Projet présenté et en cours de réalisation, bien qu'un désaccord bloque une installation au parking du Crédit Agricole.

Proposition d'acquisition par Towercast

La société Towercast, locataire d'une parcelle communale, a proposé d'acquérir le terrain où se trouve son antenne radio. Le conseil municipal a examiné la proposition.

• Décision :

  Le conseil décide de continuer la location de la parcelle C 349 aux conditions actuelles.

Règlement du cimetière communal

Le Maire a présenté des modifications du règlement du cimetière, afin de mettre à jour les règles d'utilisation.

• Décision :

  Les modifications sont approuvées à l'unanimité et le nouveau règlement sera applicable dès le 1er janvier 2025.

Chemin de la Liberté : installation d'une plaque signalétique

Une proposition de convention a été faite pour l'installation d'une plaque sur le site de la Cour des Fusillés, dans le cadre du réseau "Les Chemins de la Liberté" qui valorise les lieux de mémoire de la Résistance dans le Vercors.

• Décision :

  Le conseil accepte la convention pour l'installation de la plaque signalétique.

Régularisation foncière

Le conseil a examiné la régularisation foncière de la rue du Bois Joli, une procédure initiée en 2009 mais restée inachevée. Il s'agissait d'acquérir une parcelle non bornée à l'époque.

• Décision :

  Le conseil accepte d'acheter la parcelle AE 363 à l'euro symbolique et charge l'étude notariale ANDRÉ de rédiger l'acte. Tous les frais seront à la charge de la commune.

Renouvellement des conventions et statuts

La commune a examiné la nécessité de renouveler deux conventions : celle pour le logement des travailleurs saisonniers, et celle pour sa dénomination de "Commune Touristique".

• Décision :

  Le conseil décide de renouveler la convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Il autorise également le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de "Commune Touristique".

Abandon de la procédure de révision allégée du PLU

Une délibération a été proposée pour abandonner la procédure de révision allégée n°1 du PLU, qui n'avait jamais été lancée depuis 2019.

• Décision :

  Le conseil décide d'abandonner la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Droit de préemption urbain

Le conseil a eu à se prononcer sur l'exercice de son droit de préemption sur trois biens immobiliers en vente.

• Décision :

  Le conseil décide de ne pas préempter les biens situés sur les parcelles AH 8373, AH 607 et AH 374.

---

Liste brute des sujets et décisions

• Règlement des marchés et tarifs : Approuvé.
• Nouvelle convention de partenariat pour l'accueil de loisirs "Les Marmottons" : Acceptée, participation financière de 3 200 €.
• Aménagement des nouveaux points d'apport volontaire : Présenté, 9 points de collecte prévus.
• Proposition d’acquisition de l’antenne radio de Font Bletey : Décision de continuer la location.
• Bilan des autorisations d'urbanisme 2024 : Présenté.
• Règlement du cimetière communal : Approuvé, applicable au 1er janvier 2025.
• Convention pour l'installation d’une plaque signalétique sur le site de la Cour des Fusillés : Acceptée.
• Régularisation foncière de la rue du Bois Joli : Décision d'acquérir la parcelle AE 363 à l'euro symbolique.
• Renouvellement convention pour le logement des travailleurs saisonniers : Décidé.
• Renouvellement dénomination Commune Touristique : Autorisation donnée au Maire de solliciter le renouvellement.
• Abandon de la procédure de révision allégée du PLU : Décidé.
• Droits de préemption urbain : Décision de ne pas préempter les biens sur les parcelles AH 8373, AH 607 et AH 374.