Conseil du 11 avril 2024

Le conseil municipal de La Chapelle-en-Vercors s'est réuni le 11 avril 2024 pour statuer sur des questions relatives à l'environnement, l'éducation et l'urbanisme. Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

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Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label. La nouvelle Charte pour la période 2024-2039 a été élaborée et soumise à l'approbation de toutes les collectivités concernées. Son approbation est une condition au renouvellement de l'adhésion de la commune.

• Décision :

  Approuvée à l'unanimité. Le maire est autorisé à signer les documents correspondants.

Projet d'amélioration de la desserte forestière

Un projet d'élargissement et de reprofilage de deux pistes forestières a été présenté pour améliorer la gestion et l'exploitation forestière du massif des Scies. Le projet est estimé à 145 198 € HT, avec un autofinancement de 20 % à la charge des propriétaires concernés.

• Décision :

  Le conseil décide de porter le projet, sous réserve de l'accord des propriétaires et de l'obtention des subventions (80 % du coût).

Avenant pour la tarification sociale des cantines

Un avenant à la convention triennale des cantines scolaires est proposé. Il permettrait à la commune de bénéficier d'une aide de l'État majorée (passant de 3 € à 4 € par repas) si elle s'engage à respecter les objectifs de la loi EGALIM, notamment en matière de produits durables et biologiques.

• Décision :

  Le conseil municipal sollicite à l'unanimité le bonus EGALIM.

Demande d'autorisation pour le Rallye Paul Friedman

Une demande d'autorisation de passage pour l'épreuve du Rallye de la Drôme, prévue le 21 juillet, a été soumise au vote. Après discussion sur l'impact (nuisances sonores, fréquentation) et les bénéfices (impact économique, événementiel), le conseil s'est prononcé.

• Décision :

  L'autorisation est accordée à la majorité (6 voix pour, 4 contre, 1 abstention), sous réserve des autorisations départementales.

Points d'information et d'actualité

Plusieurs sujets ont été abordés pour information : l'avancement des travaux de déploiement de la fibre optique, avec une couverture prévue à 96 % d'ici mars 2025. Un point a été fait sur la situation du collège et le démarrage des travaux de démolition de la salle des fêtes. Le lancement d'une campagne de communication sur le tri sélectif a également été évoqué.

• Décision :

  Informations portées à la connaissance des membres du conseil.

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Liste brute des sujets et décisions

• Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors : Approuvée à l'unanimité.
• Projet d'amélioration de la desserte forestière : Décision de porter le projet sous conditions.
• Avenant pour la tarification sociale des cantines : Le conseil sollicite le bonus EGALIM.
• Demande d'autorisation pour le Rallye Paul Friedman : Autorisée à la majorité.
• Points d'information et d'actualité : Sujets non soumis au vote.