Conseil du 13 juin 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 13 juin 2024 pour traiter de divers sujets, notamment l'acquisition de biens fonciers pour des projets futurs, des mandats de représentation et l'attribution de subventions.

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Désignation de délégués

Suite à la démission d'Alexandra POILBLANC, le conseil a procédé à la nomination de nouveaux représentants pour plusieurs instances, dont le Parc Naturel Régional du Vercors et le Conseil d'administration de la SPL de l'Aygues.

• Décision :

  Le conseil a désigné les nouveaux délégués pour les instances concernées.

Partenariat pour les chantiers jeunes

Une convention de partenariat a été approuvée avec l'association EVS VERTAPOP pour l'organisation de chantiers de travail d'une semaine destinés aux jeunes. Un élu référent a été désigné pour suivre le projet.

• Décision :

  La convention est approuvée et Frédéric ALLIER est désigné comme élu référent.

Acquisition de biens fonciers

Le conseil a validé l'acquisition des "baraquements" appartenant à la SCI L'ESCAPADE, via l'organisme EPORA, dans le but de construire des logements sociaux. Une subvention complémentaire est également attribuée à l'association "Bazar de St Martin" pour le pavoisement du village.

• Décision :

  Le conseil approuve l'acquisition et mandate EPORA pour l'achat des parcelles n°AH 257 et 659 au prix de 150 000 €. Une subvention de 400 € est accordée à l'association Bazar de St Martin.

Gestion des biens communaux et tarifs

Plusieurs points de gestion ont été abordés, incluant le droit de préemption urbain, l'utilisation de l'espace public et un point d'avancement sur l'achat du bâtiment de la Poste.

• Droit de préemption urbain

  Le conseil a renoncé à exercer son droit de préemption sur les parcelles de la SCI L'ESCAPADE, permettant ainsi la vente et l'acquisition via EPORA.

• Décision :

  Renonciation à exercer le droit de préemption sur les parcelles AH 257 et 659.

• Recensement des chemins ruraux

  Un projet de recensement des chemins ruraux a été approuvé pour se conformer à la loi "3DS".

• Gratuité pour la médiathèque

  Un accord est donné pour la gratuité de l'emplacement de la médiathèque intercommunale sur le marché du jeudi matin pour 24 mois.

• Prise en charge de l'élagage pour la fibre optique

  Un accord de principe a été donné pour la prise en charge des frais d'élagage liés au raccordement de certaines habitations à la fibre optique, en attente d'un devis.

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Liste brute des sujets et décisions

• Désignation de délégués : Nouveaux délégués désignés suite à la démission d'un élu.
• Convention de partenariat pour les chantiers jeunes : Convention approuvée.
• Mandat spécial du maire : Prise en charge des frais du maire pour sa participation à des événements.
• Acquisition des baraquements : Mandat donné à EPORA pour procéder à l'acquisition.
• Droit de préemption urbain : Renonciation à l'acquisition des parcelles AH 257 et 659.
• Subvention à l'association Bazar de St Martin : Subvention de 400 € attribuée.
• Projet de convention pour l'utilisation du démonstrateur Bokaworm : Maire autorisé à signer la convention.
• Gratuité sur le marché pour la médiathèque : Gratuité accordée pour 24 mois.
• Projet d'achat du bâtiment de la Poste : Point d'avancement, décision à venir.
• Recensement des chemins ruraux : Projet approuvé et choix des prestataires validé.
• Plan communal de sauvegarde : Point d'avancement.
• Prise en charge des travaux d'élagage pour la fibre : Accord de principe donné.
• Projet piscine intercommunale : Désignation des membres du groupe de travail.
• Organisation du pique-nique des habitants : Annulation de l'événement.
• Points d'information et d'actualité : Sujets non soumis au vote.