Conseil du 11 juillet 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 11 juillet 2024 pour prendre des décisions importantes, notamment concernant l'acquisition de biens fonciers, l'attribution de subventions et la mise en place de nouvelles conventions de services communaux.

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Projet d'acquisition de la Poste

Le conseil a abordé le projet d'acquisition du bâtiment de la Poste, situé sur la parcelle AH 82. Après discussion, il a été décidé de surseoir à statuer afin d'étudier plus en détail les aspects financiers et les risques potentiels liés à l'opération.

• Décision :

  Le point sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal pour une décision finale.

Conventions et services intercommunaux

Plusieurs conventions ont été examinées pour améliorer la gestion de la commune :

• Convention de service commun d'urbanisme

  Une convention a été approuvée avec la Communauté de Communes du Royans Vercors pour mettre en place un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, dans le but d'harmoniser les pratiques.

• Décision :

  La convention est approuvée et le maire est autorisé à la signer.

• Convention avec le Syndicat d'Électrification de la Drôme

  Le conseil a validé une convention pour la création de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la commune.

• Décision :

  La convention est approuvée.

• Projet de l'aménagement d'un espace de co-voiturage

  Un projet d'aménagement d'une aire de covoiturage a été validé. La commune participera financièrement au projet avec le soutien de la Communauté de Communes.

• Décision :

  Le projet d'aménagement et son plan de financement sont approuvés.

Attribution de subventions et vente de biens

Le conseil a statué sur l'attribution de subventions à des associations et la vente de biens communaux :

• Subvention au Syndicat Mixte des Montagnes de Drôme et d'Ardèche

  Une subvention a été accordée au syndicat pour l'aménagement d'un abri bus au lieu-dit « Les Chabottes ».

• Décision :

  Une subvention d'équipement de 1 755,70 € est accordée.

• Subvention à l'association Le Jardin du Vercors

  Une subvention est accordée à l'association pour son projet d'installation de ruches pédagogiques.

• Décision :

  Une subvention de 1 500 € est accordée.

• Subvention pour la mise en sécurité de la chapelle Notre Dame

  Le conseil a accordé une subvention pour le financement de travaux de sécurisation nécessaires à la chapelle.

• Décision :

  Une subvention de 2 128,76 € est accordée à Mme de la Tour du Pin pour les travaux d'échafaudage.

• Vente de la Résidence Service Autonomie

  Le conseil a approuvé la vente du bâtiment de l'ancienne Résidence Service Autonomie à la Communauté de Communes pour un montant symbolique.

• Décision :

  La vente du bâtiment à la Communauté de Communes du Royans Vercors est approuvée pour 1 € symbolique.

• Vente des chalets de vacances de La Vernaison

  Le conseil a autorisé le maire à signer les documents nécessaires à la vente des chalets de vacances. Le futur acheteur est une SCI.

• Décision :

  Le maire est autorisé à signer les actes de vente.

Droit de préemption urbain et autres points

Plusieurs sujets fonciers et de gestion ont été traités :

• Droit de préemption urbain

  Le conseil a renoncé à exercer son droit de préemption sur plusieurs parcelles mises en vente par des propriétaires privés.

• Décision :

  Renonciation à acquérir les parcelles AH 241, AH 242, AH 244, et AH 245 (consorts BRUNET) et la parcelle AH 534 (consorts NOUARA).

• Piscine intercommunale du Vercors

  Des membres ont été désignés pour participer au groupe de travail sur ce projet.

• Décision :

  Jean-Michel TARIN, Stéphane ROUX, Frédéric ALLIER et Yves PESENTI sont désignés comme membres du groupe de travail.

• Plan communal de sauvegarde

  Le conseil a fait le point sur l'avancement du plan de sauvegarde en cours d'élaboration. Il s'agit d'un point d'information.

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Liste brute des sujets et décisions

• Acquisition de la Poste : Le point est reporté.
• Convention de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme : Convention approuvée.
• Subvention d'équipement au Syndicat Mixte : Subvention de 1 755,70 € accordée.
• Subvention à l'association Le Jardin du Vercors : Subvention de 1 500 € accordée.
• Subvention pour la mise en sécurité de la chapelle Notre Dame : Subvention de 2 128,76 € accordée.
• Convention pour les bornes de recharge électriques : Convention approuvée.
• Vente de la Résidence Service Autonomie : Vente approuvée pour 1 €.
• Droit de préemption urbain : Renonciation à l'acquisition des parcelles AH 241, AH 242, AH 244, AH 245, et AH 534.
• Piscine intercommunale du Vercors : Désignation des membres du groupe de travail.
• Aménagement de l'espace de co-voiturage : Projet et financement approuvés.
• Vente des chalets de vacances de La Vernaison : Signature des actes autorisée.
• Plan communal de sauvegarde : Point d'avancement.
• Points d'information et d'actualité : Sujets non soumis au vote.