Conseil du 28 mars 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 28 mars 2024 pour statuer sur les finances de la commune, l'attribution de marchés de travaux et plusieurs sujets de voirie et d'aménagement.

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Finances et budget

Le conseil a abordé l'ensemble des questions financières, des comptes de l'année précédente à l'approbation du budget pour l'année à venir.

• Comptes de gestion et administratifs 2023

  Les conseillers ont approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs du budget principal et du lotissement de l'Impasse du Bois pour l'exercice 2023, qui présentent des résultats excédentaires pour le budget principal.

• Décision :

  Les comptes de gestion et administratifs sont approuvés à l'unanimité.

• Affectation du résultat 2023

  Le conseil a affecté une partie du résultat de fonctionnement de 2023 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement et le reste a été reporté en fonctionnement.

• Décision :

  L'affectation du résultat est approuvée à l'unanimité.

• Vote des taux d'imposition

  Il a été proposé de maintenir les taux d'imposition communaux pour 2024, conformément à une décision précédente de ne pas les augmenter jusqu'à la fin du mandat.

• Décision :

  Les taux d'imposition sont maintenus pour 2024. Ils sont de 9,34 % pour la taxe d'habitation, 34,58 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 57,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

• Vote du budget principal 2024

  Le budget prévisionnel pour l'exercice 2024, présentant des dépenses et recettes à l'équilibre, a été soumis au vote. Le budget d'investissement est important en raison de plusieurs projets majeurs.

• Décision :

  Le budget 2024 est voté et approuvé.

Travaux et projets d'aménagement

Le conseil a validé plusieurs marchés de travaux importants pour la commune.

• Rénovation des chapelles et du clocheton

  Le conseil a attribué les lots pour les travaux de rénovation des chapelles et du clocheton de l'école à plusieurs entreprises, après l'analyse des offres.

• Décision :

  Les lots sont attribués aux entreprises GLENAT RENOVATION (lot 1), LCG (lot 2), JP CREABOIS (lot 3) et SAE (lot 4). L'option du lot 1 est également retenue.

• Mise en séparatif de la Rue des Pins

  La tranche optionnelle du marché de travaux a été validée pour permettre la réfection complète de la voirie, finalisant ainsi l'opération.

• Décision :

  La tranche optionnelle est approuvée pour un montant de 69 000 € HT.

• Modification du bail avec l'ONF

  Un avenant au bail de location avec l'ONF a été approuvé pour prendre en compte le fait que le garage loué va être transformé en chaufferie dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes. Le nouveau loyer a été ajusté en conséquence.

• Décision :

  La modification du bail est acceptée pour un loyer mensuel de 122 €.

Autres décisions et points divers

D'autres sujets ont été abordés, incluant la sécurité, la voirie et l'aménagement du territoire.

• Droit de préemption urbain

  Le conseil a renoncé à exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AH 822.

• Décision :

  Renonciation à préempter la parcelle AH 822.

• Zones d'accélération des énergies renouvelables

  Des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ont été définies, notamment pour le photovoltaïque sur les toitures, après consultation publique et avis du Parc Naturel Régional du Vercors.

• Décision :

  Les zones proposées, y compris le périmètre restreint autour du clocher, sont approuvées à la majorité.

• Recensement des chemins ruraux et voiries communales

  Il a été proposé de lancer un recensement des chemins ruraux et des voiries communales avec l'aide d'un bureau d'études, afin de les mettre à jour.

• Décision :

  Point d'information.

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Liste brute des sujets et décisions

• Droit de préemption urbain : Renonciation à préempter la parcelle AH 822.
• Comptes de gestion 2023 : Comptes approuvés à l'unanimité.
• Comptes administratifs 2023 : Comptes approuvés à l'unanimité.
• Affectation du résultat 2023 : Affectation approuvée à l'unanimité.
• Vote des taux d'imposition : Maintien des taux pour 2024.
• Vote du budget principal 2024 : Budget approuvé.
• Zones d'accélération des énergies renouvelables : Zones proposées validées à la majorité.
• Modification du bail avec l'ONF : Nouveaux termes du bail acceptés.
• Mise en séparatif de la Rue des Pins : Tranche optionnelle affermie pour 69 000 € HT.
• Rénovation des chapelles et du clocheton : Attribution des lots aux entreprises retenues.