Conseil du 8 février 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 8 février 2024 pour statuer sur les finances de l'année précédente, la modernisation des infrastructures communales, et la gestion du patrimoine foncier et forestier.

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Finances et Patrimoine

Le conseil a abordé l'ensemble des questions financières, des comptes de l'année précédente à l'approbation du budget pour l'année à venir.

• Résultats Financiers 2023

  Le conseil a fait le point sur les résultats financiers de 2023, notant une amélioration de la capacité de financement nette de la commune, passant de 36 000 € à 87 000 €.

• Décision :

  Point d'information.

• Tarifs municipaux 2024

  Le conseil a approuvé les nouveaux tarifs pour l'année 2024, incluant les concessions de cimetière, les redevances du domaine public et les droits de place du marché.

• Décision :

  Les nouveaux tarifs sont adoptés à l'unanimité.

• Desserte forestière des parcelles 33, 34, 35

  Un projet de desserte forestière a été validé pour améliorer l'accès aux forêts communales. Le conseil a approuvé le plan de financement prévisionnel et a demandé une subvention au titre du FEADER.

• Décision :

  Le projet est approuvé à l'unanimité.

• Autorisation de passage pour parcelle A275

  Le conseil a accordé une autorisation de passage sur la parcelle communale A263 pour l'exploitation forestière de la parcelle A275, et a demandé que le bénéficiaire s'engage à remettre en état la piste après usage.

• Décision :

  L'autorisation de passage est accordée à l'unanimité.

Infrastructures et Aménagements

Des décisions ont été prises pour moderniser les services communaux et renouveler des conventions existantes.

• Rénovation et extension de la salle des fêtes

  Le conseil a attribué les lots pour les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes. Certains lots ont été déclarés infructueux et feront l'objet d'une nouvelle consultation.

• Décision :

  Les entreprises pour 12 lots sont retenues à l'unanimité. Les lots 2, 8 et 14 seront relancés.

• Rénovation des chapelles et du clocheton

  Le projet de rénovation des chapelles et du clocheton, d'un montant de 296 335 € HT, a été validé. Des demandes de subventions auprès de l'État, de la Région et du Département ont été sollicitées.

• Décision :

  Le projet et son plan de financement sont adoptés à l'unanimité.

• Acquisition des « Baraquements »

  Le conseil a validé un projet d'acquisition de l'ancien centre de vacances « Les Baraquements » en partenariat avec EPORA, avec l'objectif de créer 10 à 12 logements sociaux sur le site.

• Décision :

  Le projet de convention avec EPORA est validé à l'unanimité.

Questions Foncières

Le conseil a statué sur la gestion des biens fonciers et des droits de la commune.

• Droit de préemption urbain

  Le conseil a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur deux parcelles mises en vente par des particuliers.

• Décision :

  Le conseil renonce à préempter les parcelles AH 117 et AH 823.

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Liste brute des sujets et décisions

• Résultats Financiers 2023 : Point d'information.
• Rénovation et extension de la Salle des Fêtes : Attribution des lots aux entreprises retenues. Relance des lots 2, 8 et 14.
• Tarifs municipaux 2024 : Tarifs adoptés à l'unanimité.
• Acquisition des « Baraquements » : Convention opérationnelle avec EPORA validée.
• Desserte forestière : Projet approuvé et demande de subvention validée.
• Autorisation de passage pour parcelle A275 : Autorisation accordée.
• Rénovation des chapelles et du clocheton : Projet et plan de financement adoptés.
• Droit de préemption urbain : Renonciation à préempter les parcelles AH 117 et AH 823.