Conseil du 11 janvier 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 11 janvier 2024 pour statuer sur des questions d'urbanisme, de financement de projets d'envergure, et de gestion des services communaux. Des décisions importantes ont été prises concernant l'aménagement du territoire, le développement de services à la population et la gestion du patrimoine de la commune.

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Urbanisme et Aménagement

Le conseil a abordé l'ensemble des questions relatives au développement et à l'aménagement du territoire communal.

• Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  Afin de permettre le développement d'un centre équestre, le conseil a validé la modification n°8 du PLU. Il a décidé de ne pas procéder à une évaluation environnementale du projet, se basant sur un avis favorable de la Mission régionale d'autorité environnementale.

• Décision :

  Le conseil décide à l'unanimité de ne pas réaliser d'évaluation environnementale du projet de modification du PLU.

• Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

  Le conseil a lancé une consultation publique, du 8 janvier au 4 février 2024, sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Cette concertation vise à recueillir les avis des habitants sur les zones identifiées, y compris le périmètre autour du clocher.

• Décision :

  Lancement de la phase de concertation. Le conseil se prononcera ultérieurement après réception des avis.

• Rénovation des chapelles et du clocheton

  Le projet de rénovation des chapelles et du clocheton, d'un montant de 296 335 € HT, a été approuvé. Le conseil a également validé le plan de financement prévisionnel et a sollicité des aides publiques auprès de l'État, de la Région et du Département.

• Décision :

  Le projet de rénovation et son plan de financement sont adoptés à l'unanimité.

Services et Fonctionnement

Des décisions ont été prises pour améliorer les services à la population et gérer les postes communaux.

• Éclairage public dans les hameaux

  Le conseil a décidé de mettre en place une extinction partielle de l'éclairage public dans les hameaux. Cette mesure s'aligne sur l'harmonisation des horaires d'extinction sur la commune et sur l'obtention du label « Réserve de Ciel Étoilé ».

• Décision :

  L'extinction partielle de 00h00 à 5h00 dans les hameaux est adoptée avec 7 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.

• Création de postes saisonniers pour le camping

  Le conseil a approuvé la création de trois postes d'agents techniques saisonniers pour assurer le fonctionnement du camping municipal du 1er mai au 13 octobre 2024.

• Décision :

  La création de trois postes est approuvée à l'unanimité.

• Fonds de concours pour la Maison des Internes

  Un fonds de concours de 2 800 € a été accordé à la Commune de Saint Jean en Royans pour l'aménagement d'une future maison destinée à accueillir les internes en médecine. L'objectif est de favoriser l'installation de médecins sur le territoire élargi du Royans-Vercors.

• Décision :

  L'octroi du fonds de concours est approuvé à l'unanimité.

Questions Foncières

Le conseil a statué sur la gestion des biens fonciers et des droits de la commune.

• Acquisition de l'ancien centre de vacances

  Le conseil a approuvé la signature d'une demande d'acquisition à l'EPORA pour l'ancien centre de vacances "Les Baraquements", un site à l'abandon. Ce projet vise à démolir l'ensemble et à y construire de 10 à 12 logements sociaux.

• Décision :

  La demande d'acquisition auprès de l'EPORA est approuvée à l'unanimité.

• Droit de préemption urbain

  Le conseil a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur l'habitation située sur la parcelle AH 117 et sur la parcelle AH 823.

• Décision :

  Le conseil décide à l'unanimité de ne pas préempter les biens.

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Liste brute des sujets et décisions

• Modification du PLU : Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale.
• Lancement concertation ZAER : Lancement de la phase de concertation.
• Éclairage public : Extinction partielle de 00h00 à 5h00 dans les hameaux à compter de 2024.
• Acquisition auprès d'EPORA : Approbation de la demande d'acquisition des "Baraquements".
• Camping municipal : Création de trois postes saisonniers approuvée.
• Fonds de concours Maison des Internes : Signature de la convention et versement d'un fonds de 2 800 € approuvés.
• Rénovation des chapelles et du clocheton : Projet, plan de financement et demande de subventions approuvés.
• Droit de préemption urbain : Renonciation à préempter les parcelles AH 117 et AH 823.