Conseil du 9 février 2023

Projet de Territoire Communal

Le conseil a validé les axes du projet de territoire, qui incluent l'amélioration de l'habitat, de l'espace public et de l'urbanisme, le développement économique et commercial, la promotion de l'action culturelle, le soutien à l'action sociale et aux solidarités, le développement des mobilités douces et des transports, ainsi que l'amélioration de la santé. Ces objectifs sont déclinés en actions concrètes.

Décision : Approbation à l'unanimité des axes du projet de territoire.

Présentation des comptes 2022

Les comptes 2022 ont été présentés, révélant un déficit global de -188 000 €, principalement dû à un décalage dans la perception des subventions attendues. Le fonds de roulement s'élève à 677 000 €.

Décision : Aucune décision spécifique mentionnée, présentation informative.

Cofinancement d'étude énergétique pour la salle des fêtes

La commune sollicite un cofinancement auprès de Territoire d'Énergie Drôme - SDED pour une étude énergétique visant à identifier les travaux de rénovation de la salle des fêtes (isolation de la toiture, des murs et reprise des menuiseries extérieures). La commune prendra en charge 30 % du montant TTC de la prestation.

Décision :

• Autorisation donnée au Maire pour solliciter le cofinancement.
• Autorisation donnée à Territoire d'Énergie Drôme - SDED pour engager une consultation et passer commande.
• La commune prendra en charge 30 % du coût TTC de la prestation.

Demande de subvention pour les travaux d'économie d'énergie de la salle des fêtes

La commune demande une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économie d'énergie pour la rénovation de la salle des fêtes. En contrepartie, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) seront cédés à Territoire d'Énergie Drôme - SDED.

Décision :

• Autorisation donnée au Maire pour solliciter l'aide financière.
• Cession des CEE à Territoire d'Énergie Drôme - SDED.

Création d'emplois saisonniers pour le camping (saison 2023)

Deux postes d'agents techniques saisonniers seront créés pour la période du 20 avril 2023 au 30 septembre 2023, afin d'assurer le fonctionnement du camping municipal.

Décision :

• Approbation de la création des deux postes saisonniers.
• Autorisation donnée au Maire pour publier l'offre et signer les contrats.

Participation employeur au contrat de prévoyance

La participation de l'employeur au contrat de prévoyance pour les agents à temps complet est augmentée de 20 %, passant de 11 € à 13,20 €, en raison de la hausse des cotisations annoncée par l'assureur.

Décision : Augmentation de la participation employeur à 13,20 € pour un agent à temps complet, à compter du 1er février 2023.

Droit de préemption urbain

Deux biens immobiliers ont été présentés :

• Apport de la nue-propriété par M. François-Xavier KOCH (parcelles AH 361, 31, 32, surface : 1 425 m², 65 avenue des Gentianes).
• Vente par M. Bernard BOUVET (parcelles AH 357 et 570, surface : 601 m², 125 rue des Prêtres).

Décision : Le conseil décide à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption pour ces deux biens.

Points d'information et d'actualité

• Renovation du site internet de la mairie avec les services de "Campagnol".
• Élargissement des annonces sur le Panneau Pocket aux manifestations et activités associatives.
• Projection d'un film sur les chiens de protection, suivi d'un débat, en collaboration avec les 5 communes du Vercors.
• Travail en cours avec Dromolib pour des subventions sur les garages à vélo et d'autres actions issues du plan d'action.
• Proposition d'organiser un café citoyen sur la commune par Marie Pochon, députée.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Projet de Territoire Communal : Approbation à l'unanimité des axes du projet.
• Présentation des comptes 2022 : Déficit global de -188 000 €, fonds de roulement à 677 000 €.
• Cofinancement d'étude énergétique pour la salle des fêtes : Autorisation donnée pour le cofinancement et prise en charge de 30 % du coût TTC.
• Demande de subvention pour les travaux d'économie d'énergie de la salle des fêtes : Autorisation donnée pour solliciter l'aide financière et cession des CEE.
• Création d'emplois saisonniers pour le camping : Approbation de la création de deux postes saisonniers.
• Participation employeur au contrat de prévoyance : Augmentation de la participation à 13,20 € pour un agent à temps complet.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit de préemption pour les lots AH 361, 31, 32 et AH 357, 570.
• Renovation du site internet : Décision de faire appel à "Campagnol".
• Élargissement des annonces sur le Panneau Pocket : Inclusion des manifestations et activités associatives.
• Projection d'un film sur les chiens de protection : Organisation d'une projection et d'un débat avec les 5 communes du Vercors.
• Travail avec Dromolib : Subventions pour les garages à vélo et autres actions du plan d'action.
• Café citoyen : Proposition d'organisation par Marie Pochon, députée.