Conseil du 30 mars 2023

Approbation des comptes de gestion 2022

Le conseil a examiné les comptes de gestion 2022, incluant les budgets principal et annexe du lotissement Impasse du Bois, les titres de recettes, les mandats de paiement, et les états de développement des comptes. Aucune observation ni réserve n'a été formulée.

Décision : Approbation à l'unanimité des comptes de gestion 2022.

Approbation des comptes administratifs 2022

Les comptes administratifs 2022 ont été présentés, avec un excédent de clôture en fonctionnement pour le budget principal (562 422,45 €) et le lotissement Impasse du Bois (274 113,90 €), mais un déficit en investissement pour ce dernier (-135 375,41 €).

Décision : Approbation à l'unanimité des comptes administratifs 2022.

Affectation du résultat de fonctionnement

Le conseil a décidé de reporter l'intégralité du résultat de fonctionnement en section de fonctionnement pour le budget principal et le budget du lotissement Impasse du Bois.

Décision : Report à l'unanimité du résultat de fonctionnement.

Vote des budgets 2023

Le budget 2023 a été voté, avec des recettes stables (dotations, hausse des impôts de 7,10 %), mais une baisse des produits de services. Les charges générales augmentent, tandis que les frais de personnel restent stables. Le résultat prévisionnel est de 84 000 €, avec une capacité d'autofinancement nette de 37 000 €. Mélanie Recollin-Bellon a demandé une présentation thématique des budgets en lien avec le projet de territoire. Pascal Givert a alerté sur la situation de la Maison de l’Aventure et de Vertapop.

Décision : Approbation à l'unanimité du budget principal et du lotissement Impasse du Bois pour 2023.

Taux d'imposition 2023

Les taux d'imposition pour 2023 ont été maintenus, conformément à la décision prise en 2022 de ne pas les augmenter jusqu'à la fin du mandat. La taxe d'habitation (9,34 %) ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Décision :

• Fixation des taux communaux pour 2023 : taxe d'habitation (9,34 %), taxe foncière sur les propriétés bâties (34,58 %), taxe foncière sur les propriétés non bâties (57,00 %).
• Notification de cette décision aux services préfectoraux et transmission de l'état 1259 à la direction départementale des finances publiques.

Subvention pour la navette VercorSoleil

Une subvention de 500 € par an pendant trois ans (2023-2025) a été accordée à la Maison de l’Aventure pour financer le poste de chauffeur-coordinateur d'une navette électrique destinée aux jeunes du territoire, en partenariat avec VercorSoleil et Vertapop.

Décision : Approbation à l'unanimité de la subvention de 500 € par an pour 2023, 2024 et 2025.

Droit de préemption urbain

Un bien immobilier a été présenté : vente par M. Frédéric Blanc et Mme Catherine Llinares de la parcelle AH 808 (773 m², Traverse des Sources).

Décision : Le conseil décide à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Points d'information et d'actualité

• Le Parc du Vercors propose de nouveaux aménagements aux points d'entrée de la Réserve Naturelle et souhaite une présentation de la commune.
• Une réunion sur le social est prévue le 6 avril.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Approbation des comptes de gestion 2022 : Approbation à l'unanimité.
• Approbation des comptes administratifs 2022 : Approbation à l'unanimité.
• Affectation du résultat de fonctionnement : Report à l'unanimité du résultat de fonctionnement.
• Vote des budgets 2023 : Approbation à l'unanimité du budget principal et du lotissement Impasse du Bois.
• Taux d'imposition 2023 : Maintien des taux (taxe d'habitation : 9,34 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,58 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,00 %).
• Subvention pour la navette VercorSoleil : Approbation à l'unanimité d'une subvention de 500 € par an pour 2023, 2024 et 2025.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit de préemption pour la parcelle AH 808.
• Aménagements aux points d'entrée de la Réserve Naturelle : Présentation de la commune demandée par le Parc du Vercors.
• Réunion sur le social : Prévue le 6 avril.