Conseil du 13 avril 2023

Rénovation thermique des bâtiments communaux

Validation de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) pour la rénovation thermique de la salle des fêtes, d'un montant de 834 316 € HT. Le conseil a également décidé de lancer la phase optionnelle du contrat de maîtrise d'œuvre, incluant l'APD, les études de projet, l'AMPT, les études d'exécution, la DET, l'OPC et l'AOR. Le changement du mode de chauffage sera intégré au projet.

Décision :

• Validation de la phase APS pour un montant de 834 316 € HT.
• Affermissement de la phase optionnelle du contrat de maîtrise d'œuvre.

Rénovation des chapelles

Validation de la première tranche de l'APS pour la rénovation des chapelles et du clocheton, d'un montant de 214 906 € HT (incluant 10 % d'imprévus). Le conseil a également décidé de lancer la phase optionnelle du contrat de maîtrise d'œuvre et de solliciter des subventions auprès de la DRAC, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Conservation du Patrimoine. Une campagne de financement participatif sera envisagée avec les associations et la Fondation du Patrimoine.

Décision :

• Validation de la première tranche de l'APS pour 214 906 € HT.
• Affermissement de la phase optionnelle du contrat de maîtrise d'œuvre.
• Sollicitation de subventions et organisation d'une campagne de financement participatif.

Rénovation de l'entrée de la mairie

Remplacement de la porte du sas d'entrée de la mairie par une porte automatique, pour un montant de 7 204 € HT. Le plan de financement prévoit un bonus ruralité de la Région (40 %), une dotation de solidarité territoriale (30 %), et un autofinancement communal (30 %).

Décision :

• Approbation des travaux de remplacement de la porte.
• Sollicitation de subventions auprès de la Région et du Département.

Convention de mise à disposition des agents communaux au STEAV

Renouvellement de la convention permettant la mise à disposition des agents techniques communaux auprès du S.I.E.A.V. pour pallier les absences de l'agent technique unique du syndicat, du 1er mai 2023 au 30 avril 2026.

Décision : Approbation à l'unanimité du renouvellement de la convention.

Rénovation des Campanules (salle communale)

Drôme Aménagement Habitat (DAH) propose à la commune de louer un local dans le bâtiment rénové des Campanules. Après analyse des contraintes budgétaires et de l'offre existante en salles communales, le conseil a décidé de ne pas louer de salle.

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas louer de salle communale dans le bâtiment "Les Campanules".

Fête du Bleu (édition 2024)

Le conseil a étudié la faisabilité d'organiser la Fête du Bleu en 2024, mais a conclu que l'événement dépassait les capacités organisationnelles et financières de la commune. Il a été décidé de décliner l'organisation de la Fête du Bleu et de proposer à la place un comice agricole sur une journée.

Décision :

• Décliner l'organisation de la Fête du Bleu 2024.
• Proposition d'organiser un comice agricole sur une journée.

Reprise de la voirie du lotissement "Les Fauvettes"

Transfert dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement "Les Fauvettes", d'un linéaire de 215 mètres (parcelles AE 424, 382 et 375). Les équipements (réseaux d'eaux pluviales, éclairage public, eau potable et eaux usées) seront mis à disposition du SDED et du SIEAV. La commune est dispensée du versement du prix, les frais étant supportés par les colotis.

Décision :

• Acceptation de l'achat symbolique à 1 € des parcelles AE 424, 382 et 375.
• Classement de la voirie "Rue des Fauvettes" dans le domaine public communal.
• Mise à disposition des réseaux au SDED et au SIEAV.

Étude pré-opérationnelle habitat (OPAH)

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et une Opération de Revitalisation Territoriale (ORT), avec un coût total de 50 000 € HT. La commune participera à hauteur de 2 300 € (4,6 %).

Décision : Approbation à l'unanimité de la réalisation de l'étude et du plan de financement.

Étude du plan stratégique patrimoine immobilier

Réalisation d'un audit du patrimoine immobilier et élaboration d'un schéma directeur pour La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans et l'intercommunalité, dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain". La commune participera à hauteur de 2 300 € (4,6 %).

Décision : Approbation à l'unanimité de la réalisation de l'étude et du plan de financement.

Rapport du SDTV 26

Prise d'acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme (SDTV 26), conformément aux obligations légales.

Décision : Prise d'acte à l'unanimité du rapport d'activité.

Droit de préemption urbain

Deux parcelles ont été présentées :

• Vente par Mme Storm Marguerite (parcelle AC 467, 246 m², voie des Faures).
• Vente par M. Terny (parcelle AC 118, 501 m², voie des Jallifiers).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption pour ces deux parcelles.

Points d'information et d'actualité

• Pot de départ à la retraite de Pascal Bazzoli prévu le 28 avril à 17h.
• Contrôles de vitesse effectués par les gendarmes pendant le week-end de Pâques.
• Demande des commerçants pour installer les terrasses lors des week-ends prolongés de mai.
• Planning prévisionnel des travaux de réfection de la place de l'hôtel de ville et de l'avenue des Acacias à partir du 17 avril.
• Création prochaine de la SPL de l’Aygue pour financer les travaux à venir.
• Installation du city stade à partir du 17 avril.
• Nouveau site internet via la plateforme Campagnol sera effectif sous dix jours.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Rénovation thermique des bâtiments communaux : Validation de la phase APS (834 316 € HT) et affermissement de la phase optionnelle.
• Rénovation des chapelles : Validation de la première tranche de l'APS (214 906 € HT) et affermissement de la phase optionnelle.
• Rénovation de l'entrée de la mairie : Approbation des travaux (7 204 € HT) et sollicitation de subventions.
• Convention de mise à disposition des agents communaux au STEAV : Renouvellement de la convention (2023-2026).
• Rénovation des Campanules : Décision de ne pas louer de salle communale.
• Fête du Bleu 2024 : Décliner l'organisation et proposer un comice agricole sur une journée.
• Reprise de la voirie du lotissement "Les Fauvettes" : Acceptation de l'achat symbolique et classement dans le domaine public communal.
• Étude pré-opérationnelle habitat (OPAH) : Approbation de l'étude (participation de 2 300 €).
• Étude du plan stratégique patrimoine immobilier : Approbation de l'étude (participation de 2 300 €).
• Rapport du SDTV 26 : Prise d'acte du rapport d'activité 2022.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit de préemption pour les parcelles AC 467 et AC 118.