Conseil du 11 mai 2023

Rénovation thermique des bâtiments communaux : validation APD et demande de subvention

Validation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) pour la rénovation thermique de la salle des fêtes, d'un montant de 867 145 € HT, incluant l'installation d'une chaudière à bois déchiqueté (232 650 € HT). Le montant global du projet s'élève à 1 273 771 € HT. Le conseil sollicite des subventions auprès de la DETR, du Fonds Vert, de la Région, du Département (Projet de Cohérence Territoriale et Plan Bois Énergie). Les travaux devraient débuter en octobre 2023 pour se terminer en décembre 2024.

Décision :

• Validation de la phase APD et du montant global du projet.
• Approbation du plan de financement prévisionnel.
• Sollicitation de subventions auprès des différents organismes.

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Approbation d'un avenant pour le marché public de gestion des eaux pluviales, avec une augmentation de 684 € HT (soit +2 %), portant le nouveau montant du marché à 33 689 € HT. Cet avenant prend en compte un linéaire de réseau plus important que prévu et l'ajout d'un point de mesure supplémentaire.

Décision :

• Approbation de l'avenant d'un montant de 684 € HT.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les documents afférents.

Contrôle obligatoire des raccordements au réseau public des eaux usées et eaux pluviales

Rendre obligatoire le contrôle des raccordements au réseau public des eaux usées et pluviales lors de toute mutation immobilière, nouveau raccordement ou modification des conditions de raccordement. Ce contrôle sera effectué par le SIEAV, qui facturera directement la prestation au vendeur.

Décision : Décision à l'unanimité de rendre obligatoire ce contrôle.

Création d'un poste d'agent technique permanent

Création d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent à temps complet, en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de la commune. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel si nécessaire.

Décision : Création à l'unanimité du poste d'adjoint technique territorial permanent.

Création d'un poste d'agent technique saisonnier au camping municipal

Création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel saisonnier pour 28 heures, du 8 juillet au 26 août 2023, afin d'assurer le ménage des deux mobiles homes supplémentaires installés au camping.

Décision :

• Création du poste saisonnier pour 28 heures.
• Autorisation donnée au Maire pour publier l'offre et signer le contrat.

Modification simplifiée du PLU

Modification du PLU pour autoriser la pose de panneaux solaires en surimposition, et non plus uniquement encastrés, afin de s'adapter aux pratiques actuelles et éviter les refus de demandes. Une procédure de modification simplifiée est lancée, incluant une consultation des Personnes Publiques Associées et une mise à disposition du public. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour créer un Périmètre Délimité des Abords autour du clocher, classé monument historique.

Décision : Validation du principe du lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU.

Droit de préemption urbain

Deux biens immobiliers ont été présentés :

• Vente par Mme Anastasia Lambert (parcelles AH 193, 432, 435, 195, 437, 1 151 m², 265 avenue des Acacias).
• Vente par M. et Mme Jean-Paul Duclos (parcelle AE 335, 42 m², impasse du Château).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption pour ces deux biens.

Gratuité de l'emplacement de la médiathèque sur le marché du jeudi

Accorder la gratuité de l'emplacement pour la médiathèque intercommunale "hors les murs" sur le marché du jeudi matin, à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois.

Décision : Approbation à l'unanimité de la gratuité de l'emplacement.

Points d'information et d'actualité

• Dépôt d'un dossier d'information par SFR concernant l'antenne de Font Bléty, consultable en mairie et sur le site internet.
• Demande de Lauren Berger-Lody pour installer son camion-salon de coiffure deux fois par semaine (jeudi et vendredi) sur le parking de la Maison des Associations.
• Concert de la chorale Chœur d'Homme à l'église le 9 septembre et au Mur des Fusillés le 10 septembre.
• Restitution par Vertapop de la journée du 22 avril 2023, prévue le 6 juin.
• Organisation d'un Petit Bal par le Gros Bal pendant un marché en juin.
• Recette supérieure de 19 000 € grâce à la vente de bois de printemps ; tirage au sort de l'affouage prévu le 23 mai.
• Fin des travaux de la Place de l'Hôtel de Ville et de l'avenue des Acacias prévue fin juin.
• Réunion prévue le 26 mai avec la Fondation du Patrimoine, le Groupe Patrimoine du Vercors et la Paroisse pour une campagne de financement participatif.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Rénovation thermique des bâtiments communaux : Validation de la phase APD (867 145 € HT) et sollicitation de subventions.
• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Approbation de l'avenant (+684 € HT).
• Contrôle des raccordements eaux usées/pluviales : Obligation de contrôle lors des mutations immobilières.
• Création d'un poste d'agent technique permanent : Création approuvée à l'unanimité.
• Création d'un poste d'agent technique saisonnier : Création approuvée pour 28 heures en juillet-août 2023.
• Modification simplifiée du PLU : Validation du principe pour autoriser les panneaux solaires en surimposition.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AH 193, 432, 435, 195, 437 et AE 335.
• Gratuité médiathèque sur le marché du jeudi : Gratuité accordée pour 12 mois à partir du 1er juin 2023.