Conseil du 8 juin 2023

Convention pour déployer le réseau public de fibre optique ADN sur les propriétés communales

Autorisation donnée à Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour installer des équipements de fibre optique sur des propriétés communales. Les parcelles concernées sont : AH 642, A 395, A 431, F 582, WC 053, A 1064, WC10, F527, F541.

Décision :

• Approbation des conventions de droit d'usage du domaine privé.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions.

Études préalables au programme de rénovation de la piscine intercommunale

Approbation des études techniques préalables pour la rénovation de la piscine intercommunale, incluant une étude géotechnique et un levé topographique. Le coût total est estimé à 22 000 € HT, financé par le Conseil Départemental (35 %), la Banque des Territoires (45 %) et la CCRV (20 %).

Décision :

• Approbation des études techniques préalables.
• Utilisation des crédits d'ingénierie du Département et de la Banque des Territoires.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les documents afférents.

Convention chantier jeune Ad'Air (été 2023)

Partenariat avec Ad'Air - EVS Vertapop pour organiser des chantiers jeunes durant l'été 2023. La commune s'engage à rembourser les salaires des jeunes et le travail administratif, pour un budget de 2 800 €. Les élus référents sont Robert Juge et Frédéric Allier. Les travaux prévus incluent la reprise de peinture du mur à côté du city stade et la pose de la clôture du camping.

Décision :

• Approbation de la convention de partenariat.
• Désignation des élus référents : Robert Juge et Frédéric Allier.

Instaurer une indemnité d'astreinte d'exploitation pour la période estivale

Mise en place d'une période d'astreinte du 3ème lundi de juin au 1er lundi de septembre pour les agents techniques communaux, afin d'assurer les interventions techniques au camping et lors des manifestations estivales. Les astreintes seront rémunérées conformément aux textes en vigueur.

Décision :

• Mise en place des astreintes pour la période estivale.
• Autorisation donnée au Maire pour rémunérer les astreintes et signer les documents afférents.

Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Royans Vercors

Adhésion de la commune à la CPTS Royans Vercors, une structure visant à fédérer les professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins, développer des parcours de santé pluriprofessionnels, et contribuer à l'attractivité du territoire pour de nouveaux professionnels de santé.

Décision :

• Approbation des statuts de l'association CPTS.
• Adhésion gratuite de la commune à cette association.

Modification simplifiée du PLU n°7 : modalités de mise à disposition

Modification du PLU pour autoriser la pose de panneaux solaires en surimposition. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée est fixée du 21 août au 30 septembre 2023, en mairie, aux horaires d'ouverture habituels. Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations.

Décision :

• Fixation des modalités de mise à disposition du public.
• Affichage de la délibération en mairie et mention dans un journal départemental.

Passage du Rallye de la Drôme

Autorisation donnée à l'Association Sportive Automobile de la Drôme pour organiser une épreuve du Rallye de la Drôme le 15 juillet 2023 sur la commune, sous réserve des autorisations départementales.

Décision : Autorisation accordée avec 9 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

Atelier mobilités Dromolib : suites à donner

Relance des actions inscrites avec Dromolib et la CCRV, notamment les stationnements vélos, le chaucidou, la liaison jardin de ville-école-collège, et la création d'un parking à l'entrée Est du village. Un groupe de travail est créé, composé de Stéphane Roux, Mélanie Recollin-Bellon, Yves Pesenti et Pascal Givert, et ouvert aux habitants. Une réunion avec Vivien Baratte, chargé de mission vélo à la CCRV, sera programmée.

Décision : Création du groupe de travail et programmation d'une réunion.

Appel à participation au Mois de la Nuit 2023

Participation au "Mois de la Nuit" en octobre 2023, une initiative visant à sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et énergétiques liés à l'éclairage public. Mélanie Recollin-Bellon est désignée référente communale et participera à la visioconférence d'information le 12 juin. La commune est invitée à organiser des animations et à mettre à jour les données concernant les pratiques d'extinction de l'éclairage public.

Décision : Désignation de Mélanie Recollin-Bellon comme référente et participation aux actions du Mois de la Nuit.

Droit de préemption urbain

Vente par Mme Catherine Blanc d'une parcelle AH 824 (672 m², lotissement "Vue des Ailes").

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Point d'information école

Discussion sur la baisse des effectifs scolaires à La Chapelle-en-Vercors et à Saint-Agnan-en-Vercors, et sur le projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Une réunion avec les parents d'élèves et l'inspecteur d'académie est prévue le 29 juin à 18h à Saint-Agnan pour échanger sur le RPI et les risques de fermeture de classe.

Décision : Aucune décision prise, information et organisation d'une réunion.

Points d'information et d'actualité

• Programme de la Fête de la Biodiversité prévu le 24 juin à Saint-Julien-en-Vercors.
• Livret de restitution de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) en préparation.
• Pique-nique partagé prévu le 2 juillet au jardin de ville.
• Bonne fréquentation du camping municipal malgré la météo pluvieuse.
• Importance du courriel du vendredi pour diffuser les informations communales.
• Report à 2024 du projet de raccordement au réseau d'assainissement collectif du hameau des Appaix.
• Fin des travaux de réfection des réseaux sur l'avenue des Acacias et la Place de l'Hôtel de Ville prévue fin juin - début juillet.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Convention pour déployer le réseau public de fibre optique ADN : Approbation des conventions et autorisation donnée au Maire pour signer.
• Études préalables à la rénovation de la piscine intercommunale : Approbation des études et utilisation des crédits d'ingénierie.
• Convention chantier jeune Ad'Air : Approbation de la convention et désignation des élus référents.
• Instaurer une indemnité d'astreinte d'exploitation pour la période estivale : Mise en place des astreintes et autorisation donnée au Maire pour rémunérer.
• Adhésion à la CPTS Royans Vercors : Approbation des statuts et adhésion gratuite de la commune.
• Modification simplifiée du PLU n°7 : Fixation des modalités de mise à disposition du public.
• Passage du Rallye de la Drôme : Autorisation accordée sous réserve des autorisations départementales.
• Atelier mobilités Dromolib : Création d'un groupe de travail et programmation d'une réunion.
• Appel à participation au Mois de la Nuit 2023 : Désignation de Mélanie Recollin-Bellon comme référente.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit de préemption pour la parcelle AH 824.
• Point d'information école : Organisation d'une réunion le 29 juin pour discuter du RPI et des fermetures de classe.