Conseil du 12 juillet 2023

Reconduction de la convention de partenariat "Accueil de Loisirs Les Marmottons" (2023-2024)

Reconduction de la convention avec la Maison de l'Aventure pour l'accueil de loisirs "Les Marmottons" les mercredis pendant les périodes scolaires. Une navette a été mise en place pour faciliter l'accès des enfants. Le conseil demande à être associé aux réflexions sur l'organisation et les modalités de soutien.

Décision :

• Reconduction de la convention pour l'année scolaire 2023-2024.
• Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.

Réflexions et échanges sur les modalités de suivi et de déploiement des actions du projet de territoire

Une dizaine d'actions issues du projet de territoire seront mises en œuvre à partir de septembre 2023. Une réunion de lancement de l'étude pré-opérationnelle habitat a eu lieu le 11 juillet, avec pour objectif de remettre sur le marché des logements vacants.

Décision : Aucune décision formelle, information et planification des actions.

Point d'information sur les aspects financiers du projet de micro-centrale avec la SPL de l'Aygue

Le coût des travaux de la micro-centrale à Combe Mâle est réévalué à 850 000 € HT (contre 640 000 € HT initialement). Cette hausse est due à l'évolution des coûts des matériaux et des taux d'intérêt. Le planning prévoit un démarrage des travaux en automne 2024, avec une mise en service en juin 2025. Un apport en compte courant de 20 000 € par commune sera nécessaire.

Décision : Information et suivi rigoureux des évolutions financières et administratives.

Projet d'extension du centre équestre : avis sur un éventuel projet de STECAL

Le centre équestre souhaite construire une extension pour héberger des cavaliers. Le projet est bloqué par le classement en zone agricole de la parcelle. Le conseil propose de créer un Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) pour permettre la réalisation du projet. Une commission urbanisme étudiera la faisabilité.

Décision : Étude de la faisabilité d'un STECAL par la commission urbanisme.

Stationnement vélos : participation à la commande groupée d'arceaux par la CCRV

Participation à une commande groupée d'arceaux à vélo organisée par la CCRV, dans le cadre du dispositif AVELO2. La commune valide l'achat de 24 arceaux maximum, avec une participation financière estimée à 77 € par arceau. Les arceaux seront installés par les services techniques intercommunaux.

Décision :

• Validation de la participation à la commande groupée.
• Validation de l'achat de 24 arceaux maximum.
• Validation de l'installation par les services techniques intercommunaux.

Livret Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

Le livret de l'Atlas de la Biodiversité Communale sera livré à l'automne 2023. Le conseil valide l'édito et les actions envisagées. La diffusion du livret sera décidée ultérieurement.

Décision : Validation de l'édito et des actions proposées.

Étude patrimoniale : choix du prestataire et demande de subvention

Choix du groupement Texus Architecte pour réaliser l'étude patrimoniale, pour un montant de 36 670 € HT. Le plan de financement prévoit des subventions de la Banque des Territoires (21 %), de l'État - DRAC (27 %), du Département (39 %), et une participation communale de 13 % (4 670 €).

Décision :

• Choix du groupement Texus Architecte.
• Validation du plan de financement.
• Sollicitation des subventions auprès des financeurs.

Rénovation de la salle des fêtes : attribution du lot couverture et point d'information

Attribution du lot couverture à l'entreprise Bourguignon Bois pour un montant de 34 868,08 € HT. Les travaux de rénovation débuteront en octobre 2023.

Décision :

• Choix de l'entreprise Bourguignon Bois.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les pièces du marché.

Création d'un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe

Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie. Le poste pourra être pourvu par un contractuel si nécessaire.

Décision : Création à l'unanimité du poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe.

Régie périscolaire : mise en place d'une option de paiement via prélèvement automatique

Modification de la régie de recettes des services périscolaires pour inclure le prélèvement automatique comme mode de paiement. Un tarif exceptionnel de 10 € par heure sera appliqué en cas de non-réservation préalable.

Décision :

• Modification de la régie de recettes pour inclure le prélèvement automatique.
• Fixation du tarif exceptionnel à 10 € par heure.

Modification de l'encaisse de la régie droit de place

Modification de la régie de recettes pour le droit de place du marché et des foires. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur peut conserver est fixé à 2 000 €.

Décision : Modification de la régie de recettes pour le droit de place.

Modification du règlement du service périscolaire

Ajout d'un article au règlement des services périscolaires pour appliquer un tarif exceptionnel de 10 € par heure en cas de non-réservation préalable de la garderie du soir.

Décision :

• Approbation de la modification du règlement.
• Fixation du tarif exceptionnel à 10 € par heure.

Tarif de la Maison des Associations, de la salle des fêtes et du matériel (septembre 2023 à août 2024)

Maintien des tarifs actuels pour la location de la Maison des Associations et de la salle des fêtes jusqu'au 31 août 2024. La salle des fêtes sera fermée pour travaux à partir de septembre 2023.

Décision : Maintien des tarifs actuels.

Subvention au CPF des MFR en Cœur de Parc du Vercors

Accord d'une subvention exceptionnelle de 500 € au CPF des MFR Cœur de Parc du Vercors pour cofinancer un programme Leader.

Décision : Accord de la subvention de 500 €.

Droit de préemption urbain

Quatre biens immobiliers ont été présentés :

• Vente par Mme Paulette Guerry (parcelle AH 373, 564 m², 205 avenue des Gentianes).
• Vente par M. Petrus Daemen (parcelles AI 175 et AI 176, 1 650 m², 115 route de Vassieux).
• Vente par M. Miguel Vivo (parcelles AI 393 et AI 475, 1 762 m², 435 rue des Arbussiers).
• Vente par M. Larat (parcelle AI 570, 45 m², avenue des Coquelicots).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Points d'information et d'actualité

• Interrogation sur la date du 14 juillet pour organiser une foire et proposition de créer une Union des Commerçants et Artisans.
• Bilan positif du pique-nique partagé du 2 juillet au jardin de ville.
• Fin des travaux de mise en séparatif de l'avenue des Acacias prévue pour le 24 juillet.
• Bonne saison pour le camping municipal en juin.
• Participation à la réunion d'information sur le Mois de la Nuit en octobre 2023 et proposition d'une course d'orientation nocturne.
• Demande d'information sur l'arrachage de l'ambroisie avant la floraison.
• Problème de chloration automatique à la piscine de La Chapelle-en-Vercors.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Reconduction de la convention "Les Marmottons" : Reconduction pour 2023-2024 et autorisation donnée au Maire pour signer.
• Réflexions sur le projet de territoire : Mise en œuvre d'une dizaine d'actions à partir de septembre 2023.
• Micro-centrale avec la SPL de l'Aygue : Réévaluation du coût à 850 000 € HT et suivi rigoureux des évolutions.
• Extension du centre équestre : Étude de la faisabilité d'un STECAL.
• Stationnement vélos : Participation à la commande groupée de 24 arceaux.
• Livret ABC : Validation de l'édito et des actions proposées.
• Étude patrimoniale : Choix du prestataire Texus Architecte et validation du plan de financement.
• Rénovation de la salle des fêtes : Attribution du lot couverture à Bourguignon Bois.
• Création d'un poste de rédacteur territorial : Création approuvée à l'unanimité.
• Régie périscolaire : Ajout du prélèvement automatique et fixation d'un tarif exceptionnel.
• Modification de la régie droit de place : Modification approuvée.
• Modification du règlement périscolaire : Approbation de la modification et fixation du tarif exceptionnel.
• Tarifs de la Maison des Associations et de la salle des fêtes : Maintien des tarifs actuels.
• Subvention au CPF des MFR : Accord d'une subvention de 500 €.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AH 373, AI 175, AI 176, AI 393, AI 475 et AI 570.