Conseil du 14 septembre 2023

Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

À partir de 2024, la commune entrera dans le champ d'application de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), ce qui entraînera la perte de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Pour compenser cette perte, une majoration de 7 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale est instaurée.

Décision :

• Majoration de 7 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
• Notification de cette décision aux services préfectoraux.

Rallye Monte-Carlo Historique

Autorisation donnée à l'Automobile Club de Monaco pour organiser une épreuve spéciale du Rallye Monte-Carlo Historique le 3 février 2024 sur la commune, sous réserve des autorisations départementales.

Décision : Autorisation accordée avec 7 voix pour et 3 voix contre.

Projet de territoire : proposition de réunion des élus

Proposition d'une réunion le 19 octobre à 19h30 pour réfléchir ensemble sur le suivi et le déploiement des actions du projet de territoire. Cette réunion sera ouverte à tous les élus et inclura un repas partagé.

Décision : Organisation d'une réunion commune le 19 octobre.

Information sur l'avancement du transfert de compétence eau et assainissement à la CCRV

Présentation de l'étude sur le transfert de la compétence eau potable et eaux usées à la CCRV. La création d'une régie eau-assainissement et la suppression du SIEAV sont prévues. Le recrutement d'un agent de catégorie A est envisagé pour accompagner ce transfert. Les tarifs cibles pour 120 m³ d'eau consommée seront de 211 € TTC pour l'eau potable et 391 € TTC pour l'assainissement collectif.

Décision : Information et poursuite des réflexions.

Projet d'extension du centre équestre : modification du PLU

Lancement d'une procédure de modification du PLU pour permettre la création d'un Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) afin de réaliser l'extension du centre équestre. Le coût de la mission d'accompagnement par le cabinet Beaur est estimé à 2 200 € HT.

Décision :

• Engagement de la procédure de modification du PLU.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les documents nécessaires.

Instauration d'une taxe d'aménagement majorée sur le secteur de l'impasse des Coquelicots

Majoration de la taxe d'aménagement à 10 % sur la parcelle AI526 pour compenser les coûts des travaux d'aménagement réalisés pour la future gendarmerie, finalement abandonnée.

Décision :

• Majoration de la taxe d'aménagement à 10 % sur la parcelle AI526.
• Notification de cette décision aux services préfectoraux et à la DGFIP.

Régularisation de la limite entre les parcelles communales et celles de la SARL Carpe Diem

Cession à l'euro symbolique des parcelles AI 572, 573 et 578 à la SARL Carpe Diem pour régulariser l'emprise foncière du lotissement "Les 5 Nations".

Décision :

• Acceptation de la cession des parcelles à l'euro symbolique.
• Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte et les pièces afférentes.

Convention avec ADN pour le déploiement de la fibre sur la commune

Approbation des conventions de droit d'usage du domaine privé pour l'installation d'équipements de communications électroniques avec Ardèche Drôme Numérique (ADN) sur les parcelles WD 15 et WD 17.

Décision :

• Approbation des conventions.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions.

Tarif d'accès à l'espace nordique Font d'Urle (saison 2023-2024)

Validation des tarifs d'accès aux pistes de ski nordique pour la saison 2023-2024, incluant la création d'un pass balade saison à 30 €.

Décision : Approbation des tarifs proposés.

Tarif de la Maison des Associations pendant le week-end

Ajout des tarifs week-end pour la location de la Maison des Associations :

• Habitants et associations communales : 150 € (été) / 180 € (hiver).
• Habitants extérieurs et associations extra-communales : 180 € (été) / 200 € (hiver).

Décision : Approbation des tarifs week-end.

Tarif annuel pour la troupe "Les Niguedouilles" pour l'utilisation de la MDA

Reconduction du tarif forfaitaire annuel de 150 € pour la troupe "Les Niguedouilles" pour l'utilisation de la Maison des Associations, en remplacement de la salle des fêtes fermée pour travaux.

Décision : Approbation du tarif annuel de 150 €.

Suppression d'un poste d'adjoint technique

Suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ère classe suite au départ à la retraite de Pascal Bazzoli et création d'un poste d'adjoint technique.

Décision :

• Suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.
• Modification du tableau des emplois permanents.

Convention de référent déontologue élus avec le Centre de Gestion de la Drôme

Désignation du référent déontologue des élus proposé par le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) et adhésion à la convention de mutualisation.

Décision :

• Désignation de Madame Élise Untermaier-Kerléo comme référent déontologue.
• Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.

Droit de préemption urbain

Quatre biens immobiliers ont été présentés :

• Vente par Mme Tatiana Artaud et Matthieu Milesi (parcelle AE 377, 800 m², 50 rue des Fauvettes).
• Vente par la SARL Les Aubaneaux (parcelle AC 442, 1 239 m², Les Aubanneaux).
• Vente par les Consorts Blanc (parcelles AH 814 et AH 815, 1 189 m², traversée des Sources).
• Vente par M. Jean-François Mourrat (parcelle AC 24, 2 460 m², route des Grands Goulets).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Réunion d'information des habitants le 29/09/2023

Organisation d'une réunion d'information avec les habitants le 29 septembre de 18h à 21h à la Maison des Associations pour échanger sur les sujets d'intérêt communal.

Décision : Organisation de la réunion d'information.

Délibération modificative n°1 du budget du CCAS

Création du compte 6488 (charges sociales) pour permettre le paiement des charges sociales GUSO (caisse des intermittents du spectacle).

Décision : Approbation de la modification budgétaire.

Solidarité avec la population marocaine, les Restos du Cœur et la Libye

Dons de 300 € chacun à l'association des maires de la Drôme pour le Maroc, aux Restos du Cœur Royans-Vercors, et à la Croix Rouge Française pour la Libye.

Décision :

• Don de 300 € pour le Maroc.
• Don de 300 € pour les Restos du Cœur.
• Don de 300 € pour la Libye.

Points d'information et d'actualité

• Réunion de bilan de l'Atlas de la Biodiversité Communale prévue le 28 septembre à Pont-en-Royans.
• Demande des commerçants pour organiser une réunion avec les organisateurs du Gros Bal.
• Réunion organisée par le CRPF le 13 octobre sur la remise en état des dessertes forestières.
• Rappel aux associations sur la fermeture de la salle des fêtes à partir d'octobre 2023.
• Élections européennes prévues le 9 juin 2024.
• Problème de bois non sortis à Crobache, suivi par l'ONF.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Majoration de la cotisation sur les logements meublés : Majoration de 7 % de la taxe d'habitation.
• Rallye Monte-Carlo Historique : Autorisation accordée pour l'épreuve spéciale.
• Projet de territoire : Organisation d'une réunion des élus le 19 octobre.
• Transfert de compétence eau et assainissement : Information sur l'avancement du projet.
• Extension du centre équestre : Lancement de la procédure de modification du PLU.
• Taxe d'aménagement majorée : Majoration à 10 % sur la parcelle AI526.
• Régularisation des parcelles communales : Cession à l'euro symbolique des parcelles AI 572, 573 et 578.
• Convention avec ADN : Approbation des conventions pour le déploiement de la fibre.
• Tarif d'accès à l'espace nordique : Approbation des tarifs pour la saison 2023-2024.
• Tarif de la Maison des Associations : Approbation des tarifs week-end.
• Tarif annuel pour "Les Niguedouilles" : Approbation du tarif annuel de 150 €.
• Suppression d'un poste d'adjoint technique : Suppression approuvée.
• Convention de référent déontologue : Désignation du référent déontologue.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AE 377, AC 442, AH 814, AH 815 et AC 24.
• Réunion d'information des habitants : Organisation de la réunion le 29 septembre.
• Délibération modificative du budget du CCAS : Approbation de la modification budgétaire.
• Solidarité avec le Maroc, les Restos du Cœur et la Libye : Dons de 300 € chacun.