Conseil du 12 octobre 2023

Projet de rapprochement pédagogique intercommunal entre Saint-Agnan et La Chapelle-en-Vercors

Face à la baisse des effectifs scolaires, le conseil municipal se déclare favorable à la création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Saint-Agnan-en-Vercors à l'horizon de la rentrée 2025. Ce projet vise à maintenir un meilleur équilibre pédagogique avec 4 classes pour environ 70 enfants, soit deux niveaux par classe.

Décision : Accord de principe pour la création d'un RPI à l'horizon 2025.

Rénovation des chapelles et du clocheton : validation APD, subventions et avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) pour la rénovation des chapelles et du clocheton, d'un montant total de 218 616 € HT. Le plan de financement prévoit des subventions de la DETR (25 %), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (19 %), du Département (30 %), et de la Fondation du Crédit Agricole (5 %). La part communale s'élève à 22 %. Le conseil sollicite également une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine.

Décision :

• Validation de l'APD et du plan de financement.
• Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.
• Sollicitation des subventions et lancement d'une souscription publique.

Projet d'achat d'une bande de terrain (AH 76)

Lancement d'une réflexion pour l'acquisition d'une partie de la parcelle AH 76, afin de créer une nouvelle voirie structurante au centre du village. Ce projet permettra de sécuriser les piétons entre le centre-bourg, le groupe scolaire et le collège, et de relier le parking de l'école aux commerces. Le conseil autorise le maire à formaliser une offre d'achat et à explorer les options de financement.

Décision :

• Validation du lancement de la réflexion.
• Autorisation donnée au Maire pour formaliser une offre d'achat et rechercher des subventions.

Rénovation de la salle des fêtes : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Modification du contrat de maîtrise d'œuvre pour inclure les travaux d'installation d'une chaudière à bois déchiqueté, en remplacement de la chaudière fioul. Le taux de rémunération est fixé à 10,10 %. Les travaux du lot couverture ont commencé le 12 octobre 2023.

Décision :

• Modification du contrat de maîtrise d'œuvre.
• Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant.

Mise en séparatif de la rue des Pins : informations sur le choix des entreprises

Choix de l'entreprise Rochalp pour les travaux de mise en séparatif de la rue des Pins, d'un montant de 73 500 € HT. Les travaux devront être réalisés en novembre 2023, avec une subvention de 25 % de la DETR.

Décision : Notification transmise à l'entreprise Rochalp.

Déneigement des voies privées : tarifs 2023-2024

Fixation des tarifs de déneigement des voies privées pour la saison 2023-2024, avec une augmentation de 2 %. Les tarifs varient selon la longueur de la voie privée, et une facturation individuelle ou groupée est prévue selon la présence ou non d'un syndic.

Décision : Approbation des tarifs de déneigement pour 2023-2024.

Prestation de déneigement par les agriculteurs

Acceptation de la participation des agriculteurs au déneigement des routes, avec une rémunération fixée à 85 € de l'heure. Les interventions se feront sur demande du service technique ou de l'élu en charge du déneigement.

Décision :

• Acceptation de la participation des agriculteurs.
• Fixation du tarif horaire à 85 €.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions.

Préparation des commémorations 2024

Création d'un groupe de travail pour organiser les commémorations du 80ème anniversaire des événements de juillet 1944. La Chapelle-en-Vercors sera représentée par Jean-Michel Tarin, Mélanie Recollin-Bellon et Robert Juge.

Décision : Création du groupe de travail.

Mise en place d'une opération d'autoconsommation collective avec VercorSoleil

Participation à une opération d'autoconsommation collective avec VercorSoleil, permettant de valoriser la production électrique de futures centrales photovoltaïques. La commune s'engage à acheter une part de son électricité auprès de VercorSoleil pour une durée de cinq ans.

Décision :

• Participation à l'opération d'autoconsommation collective.
• Mise à disposition des données de consommation électrique.
• Autorisation donnée au Maire pour signer le contrat de vente d'électricité.

Lancement d'un groupe de travail sur le cimetière et la gestion des concessions

Création d'un groupe de travail pour préparer la reprise des concessions funéraires en état d'abandon. Le groupe sera composé de Jean-Michel Tarin, Mélanie Recollin-Bellon et Robert Juge.

Décision : Création du groupe de travail.

Camping municipal Les Bruyères : tarifs saison 2024

Augmentation des tarifs des emplacements de 5 % et des locations HLL de 2 %, sauf pour le forfait 2 adultes sans véhicule. La période d'ouverture est fixée du 12 mai au 13 octobre 2024.

Décision :

• Augmentation des tarifs des emplacements et locations.
• Fixation de la période d'ouverture.

Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU

Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU pour autoriser la pose de panneaux solaires en surimposition. Les articles 11.2.4 (couverture) et 3.1a (toitures et couvertures) du cahier de recommandations architecturales et paysagères ont été modifiés en conséquence.

Décision : Approbation de la modification du PLU.

Préparation de l'approbation du règlement des eaux pluviales

Organisation d'une réunion le 31 octobre à 20h pour étudier le règlement des eaux pluviales avant sa soumission au conseil municipal.

Décision : Organisation de la réunion.

Droit de préemption urbain

Vente par les consorts Ducot des parcelles AI 180, 181, 476, 483, 484, 486 (18 582 m², Les Arbussiers).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Travaux d'amélioration de l'acoustique de la cantine : demande de subvention

Approbation des travaux d'amélioration de l'acoustique de la cantine scolaire, pour un montant de 4 740 € HT. Le Département sera sollicité pour une subvention au titre de la Dotation de Solidarité.

Décision :

• Approbation du programme de travaux.
• Sollicitation d'une subvention auprès du Département.

Points d'information et d'actualité

• Proposition d'avancer le pique-nique partagé au 30 juin 2024.
• Réunion prévue le 8 novembre avec les commerçants et associations pour faire le point sur les festivités.
• Demande des organisateurs du Bazar de Saint-Martin-en-Vercors pour une animation à La Chapelle-en-Vercors en 2024.
• Vœux de la municipalité prévus le 7 janvier 2024 à 11h à la Maison des Associations.
• Retournement du compost prévu le 15 octobre à 11h.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Rapprochement pédagogique intercommunal : Accord de principe pour un RPI à l'horizon 2025.
• Rénovation des chapelles et du clocheton : Validation de l'APD et sollicitation des subventions.
• Projet d'achat d'une bande de terrain (AH 76) : Lancement de la réflexion et autorisation donnée au Maire pour formaliser une offre d'achat.
• Rénovation de la salle des fêtes : Modification du contrat de maîtrise d'œuvre pour inclure la chaudière à bois.
• Mise en séparatif de la rue des Pins : Choix de l'entreprise Rochalp.
• Déneigement des voies privées : Fixation des tarifs pour 2023-2024.
• Prestation de déneigement par les agriculteurs : Acceptation de la participation et fixation du tarif horaire.
• Comémorations 2024 : Création d'un groupe de travail.
• Autoconsommation collective avec VercorSoleil : Participation à l'opération et autorisation donnée au Maire pour signer le contrat.
• Groupe de travail sur le cimetière : Création du groupe de travail.
• Tarifs du camping municipal : Augmentation des tarifs et fixation de la période d'ouverture.
• Modification simplifiée n°7 du PLU : Approbation de la modification.
• Règlement des eaux pluviales : Organisation d'une réunion le 31 octobre.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AI 180, 181, 476, 483, 484, 486.
• Travaux d'amélioration de l'acoustique de la cantine : Approbation du programme de travaux et sollicitation d'une subvention.