Conseil du 9 novembre 2023

Zone d'accélération des énergies renouvelables : présentation du dispositif

Présentation du dispositif des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER), permettant d'accroître la contribution des territoires aux objectifs nationaux de production d'énergie renouvelable. Deux options sont envisagées : soit l'intégralité de la commune est considérée comme ZAER, soit la zone définie par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) autour du clocher est exclue. Les élus s'interrogent sur la compatibilité entre les objectifs énergétiques et la préservation du patrimoine.

Décision : Poursuite des discussions dans les prochaines semaines.

Approbation du règlement de gestion des eaux pluviales

Approbation du règlement des eaux pluviales, qui définit les mesures particulières pour la maîtrise des ruissellements, le traitement et le déversement des eaux pluviales dans les réseaux publics. Le tarif du contrôle des ouvrages pluviaux est fixé à 100 €. Ce contrôle sera concomitant avec celui du réseau d'assainissement.

Décision :

• Approbation du règlement des eaux pluviales.
• Fixation du tarif du contrôle des ouvrages pluviaux à 100 €.

Avance en compte courant à la SPL de l'Aygue

Approbation d'une avance en compte courant de 50 000 € à la SPL de l'Aygue pour rembourser les dépenses engagées par le SIEAV pour le projet de micro-centrale hydroélectrique. Cette somme sera remboursée avant le 30 novembre 2025.

Décision :

• Approbation de la convention de compte courant d'associé.
• Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.

Évolution RH

Amélioration du fonctionnement des services municipaux avec trois propositions :

• Nomination de référents au service technique (binôme agent/élu).
• Organisation de journées de formation pour toutes les équipes.
• Définition d'objectifs quantifiables pour chaque agent.

Décision :

• Mise en place des référents au service technique.
• Organisation de formations pour les équipes.

Composteur collectif : deuxième implantation

Installation d'un deuxième composteur collectif dans le jardin de l'école, en raison de la saturation du premier composteur situé sur le parking de covoiturage. La CCRV sera informée de l'absence de solution pour pallier l'absence de bénévoles.

Décision : Installation d'un deuxième composteur dans le jardin de l'école.

Accord de principe pour la mise à disposition d'une parcelle de terrain sur les jardins partagés pour un démonstrateur de lombricompostage

Mise à disposition gratuite d'une parcelle de 300 m² sur les jardins partagés pour installer un démonstrateur de lombricompostage BOKAWORM, porté par le Centre de Formation et de Promotion des MFR en Cœur de Parc du Vercors. La convention sera signée pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

Décision :

• Approbation de la convention de mise à disposition.
• Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.

Droit de préemption urbain

Deux biens immobiliers ont été présentés :

• Vente par M. et Mme Lamberton Joël (parcelles AI 588, 423 et 425, 506 m², Les Arbussiers).
• Vente par M. Thierry Bellier (parcelle AC 206, 2 205 m², Les Aubanneaux).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Règles et durée d'amortissement en M57

Application de la norme comptable M57 pour les budgets communaux, avec fixation des durées d'amortissement des immobilisations. Les biens de faible valeur (moins de 500 € TTC) seront amortis sur 1 an.

Décision :

• Application de l'amortissement linéaire prorata temporis.
• Fixation des durées d'amortissement selon le tableau joint.

Tarifs secours sur piste

Fixation des tarifs des secours sur pistes nordiques pour la saison 2023-2024 :

• Front de neige : 86 €.
• Zone rapprochée : 220 €.
• Zone éloignée : 368 €.
• Zone exceptionnelle : 675 €.

Décision : Fixation des tarifs des secours sur pistes pour la saison 2023-2024.

Points d'information et d'actualité

• Compte-rendu de la réunion du 8 novembre avec les associations et commerçants, soulignant le besoin de se réunir pour échanger.
• Rappel des dates du repas du CCAS le 30 novembre et de la distribution des colis à partir du 20 décembre.
• Relance de la CCRV et de l'entreprise concernant la porte du garage loué à la CCRV, restée ouverte en permanence.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Zone d'accélération des énergies renouvelables : Poursuite des discussions.
• Règlement de gestion des eaux pluviales : Approbation du règlement et fixation du tarif de contrôle à 100 €.
• Avance en compte courant à la SPL de l'Aygue : Approbation de l'avance de 50 000 €.
• Évolution RH : Mise en place de référents au service technique et organisation de formations.
• Composteur collectif : Installation d'un deuxième composteur dans le jardin de l'école.
• Mise à disposition d'une parcelle pour lombricompostage : Approbation de la convention de mise à disposition.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AI 588, 423, 425 et AC 206.
• Règles et durée d'amortissement en M57 : Application de l'amortissement linéaire prorata temporis et fixation des durées d'amortissement.
• Tarifs secours sur piste : Fixation des tarifs pour la saison 2023-2024.