Conseil du 14 décembre 2023

Discussion sur les horaires de l'éclairage public dans le centre-bourg et les hameaux

Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public en hiver (23h-5h30) et en été (00h-5h) dans le centre-bourg. Pour les hameaux, la décision est reportée pour étudier l'impact sur la sécurité et l'environnement. Le SDED propose également des travaux de rénovation de l'éclairage public du lotissement "Les Arbussiers", éligibles à une subvention du Fonds Vert.

Décision :

• Modification des horaires d'extinction pour le centre-bourg.
• Report de la décision pour les hameaux.

Projet d'aménagement routier pour faire baisser la vitesse sur l'avenue des Arbussiers

Lancement d'une réflexion pour installer des aménagements routiers (radar pédagogique, panneau "école", chicanes) à partir du printemps 2024, afin de réduire la vitesse sur l'avenue des Arbussiers.

Décision : Lancement de la réflexion pour des aménagements en 2024.

Implantation des arceaux vélos

Validation des emplacements pour l'installation des arceaux vélos : toit de l'Office de Tourisme, parking de la salle des fêtes, place de la Fontaine Fleurie, et Champ de Mars. L'entreprise Métal'Art de Saint-Jean-en-Royans a été retenue pour la fabrication.

Décision : Validation des emplacements proposés.

Approbation de la convention Citeo

Approbation de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo. La commune recevra une aide financière de 0,9 €/habitant/an pour une commune rurale, soit 2 250 €/an sur 3 ans.

Décision :

• Approbation de la convention avec Citeo.
• Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.

Dispositif Petites Villes de Demain : signatures convention Opération de Revitalisation du Territoire

Approbation de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Cette convention vise à renforcer l'attractivité commerciale, favoriser la réhabilitation de l'habitat, et faciliter les projets via des dispositifs expérimentaux. Le périmètre opérationnel pour La Chapelle-en-Vercors est le centre-bourg.

Décision :

• Approbation de la convention ORT.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions nécessaires.

Rénovation des chapelles et du clocheton : convention de financement et de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Approbation de la convention de souscription et de financement avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation des chapelles et du clocheton. La Fondation apportera une aide financière correspondant au montant des dons collectés, dans la limite de 5 000 €. Les travaux de la première tranche s'élèvent à 265 000 € HT.

Décision :

• Approbation des conventions avec la Fondation du Patrimoine.
• Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions.

Information sur le projet STECAL aux Drevets

Présentation de l'avancement du projet de création d'un Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) pour permettre l'extension du centre équestre "Les Drevets". L'enquête publique est prévue en janvier 2024. Les frais de bureau d'études et de commissaire enquêteur seront supportés par la commune.

Décision : Information et poursuite du processus.

Rénovation de la salle des fêtes : validation de la phase PRO et avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Approbation de la phase PRO pour les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes, ainsi que pour la création d'une chaufferie collective au bois. Le montant total des travaux s'élève à 1 139 921,65 € HT, avec des honoraires de maîtrise d'œuvre de 115 132,02 € HT.

Décision :

• Approbation de la phase PRO et des honoraires de maîtrise d'œuvre.
• Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.

Mise en séparatif de la rue des Pins : modification du programme de travaux et avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Modification du contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet BEAUR pour inclure les travaux de réfection de la voirie, avec un taux de rémunération de 8,9 %. Le montant total des travaux s'élève à 142 500 € HT.

Décision :

• Modification du contrat de maîtrise d'œuvre.
• Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant.

Raccordement électrique d'un bâtiment aux Ronins : participation communale aux travaux du SDED

Approbation du projet de raccordement électrique au réseau BT pour un bâtiment situé au hameau des Ronins, avec une participation communale de 2 115,11 €, refacturée au pétitionnaire.

Décision :

• Approbation du projet et du plan de financement.

Clôture du budget du lotissement Impasse du Bois

Dissolution du budget du lotissement "Impasse du Bois" au 31/12/2023 et intégration des équipements communs (voirie, branchements d'assainissement, eau potable, réseaux secs) dans le budget principal, pour un montant de 153 513,14 €.

Décision :

• Dissolution du budget du lotissement.
• Intégration des équipements communs dans le patrimoine communal.

Décision modificative du budget principal et du budget communal

Modification du budget principal pour intégrer les équipements communs du lotissement "Impasse du Bois" (153 513,14 €), et prévoir des crédits pour l'achat d'une tondeuse, d'un radar pédagogique, et des avances pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes.

Décision : Approbation de la décision modificative.

Droit de préemption urbain

Sept biens immobiliers ont été présentés :

• Vente par les Consorts Lattier (parcelle AB 326, 1 007 m², Les Bernards).
• Vente par Drôme Aménagement Habitat (parcelle AI 520, 2 427 m², 50 impasse des Coquelicots).
• Vente par la SARL Carpe Diem (parcelle AF 580, 962 m², Les Arbussiers).
• Vente par la SARL Carpe Diem (parcelles AI 583 et AI 584, 866 m², Les Arbussiers).
• Vente par M. et Mme Astic Jimmy (parcelle AH 333, 398 m², avenue des Gentianes).
• Vente par Mme Christelle Chagny (parcelle AE 381, 53 m², rue des Fauvettes).
• Vente par Mme Sylvia Collavet (parcelle AE 431, 134 m², rue des Fauvettes).

Décision : Décision à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption.

Déficit constaté sur la régie du camping municipal

Prise en charge du déficit de 45,50 € constaté sur la régie du camping municipal, dû à des erreurs de caisse. Ce déficit sera enregistré comme une charge de gestion courante.

Décision :

• Prise en charge du déficit.
• Inscription des crédits correspondants au budget communal.

Compétence Efficacité Énergétique

Approbation de la modification de l'adhésion au dispositif "Énergie Plus" de Territoire d'Énergie Drôme - SDED, avec un montant d'adhésion de 0,50 €/habitant/an à compter du 1er janvier 2024.

Décision :

• Approbation de la modification de l'adhésion.
• Adhésion à la Compétence Efficacité Énergétique.

Points d'information et d'actualité

• Organisation des tournées des colis du CCAS.
• Installation d'un composteur collectif sur le parking de l'école.
• Mise à disposition de composteurs individuels par la CCRV.
• Autorisation donnée pour planter un verger (4 à 5 arbres fruitiers) dans les jardins partagés.

Liste brute des sujets abordés et décisions associées

• Horaires de l'éclairage public : Modification des horaires pour le centre-bourg et report pour les hameaux.
• Aménagement routier avenue des Arbussiers : Lancement de la réflexion pour des aménagements en 2024.
• Implantation des arceaux vélos : Validation des emplacements.
• Convention Citeo : Approbation de la convention.
• Convention ORT Petites Villes de Demain : Approbation de la convention.
• Rénovation des chapelles et du clocheton : Approbation des conventions avec la Fondation du Patrimoine.
• Projet STECAL aux Drevets : Information sur l'avancement.
• Rénovation de la salle des fêtes : Approbation de la phase PRO et des honoraires de maîtrise d'œuvre.
• Mise en séparatif de la rue des Pins : Modification du contrat de maîtrise d'œuvre.
• Raccordement électrique aux Ronins : Approbation du projet.
• Clôture du budget du lotissement Impasse du Bois : Dissolution du budget et intégration des équipements communs.
• Décision modificative du budget : Approbation de la décision modificative.
• Droit de préemption urbain : Décision de ne pas exercer le droit pour les parcelles AB 326, AI 520, AF 580, AI 583, AI 584, AH 333, AE 381, AE 431.
• Déficit du camping municipal : Prise en charge du déficit.
• Compétence Efficacité Énergétique : Approbation de la modification de l'adhésion.